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Les conventions collectives sont identifiables selon plusieurs critères :

convention collective activité professionnelle L'activité professionnelle que l'on retrouve dans l'intitulé de la convention collective ;

convention collective numéro brochure Le N° de Bochure : numéro de 4 chiffres commençant par 3, il est attribué lors de la parution de la convention au Journal Officiel ;

convention collective IDCC L'IDCC (l'Identifiant De la Convention Collective) : il s'agit d'un numéro unique d'identification de la convention collective attribué par le ministère du travail.

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convention collective code naf La recherche par Code NAF/APE : Retrouvez la convention collective susceptible de s'appliquer pour une activité donnée. Depuis la mise à jour de la NAF du 01 janvier 2008, les codes APE et NAF des entreprises sont identiques.

convention collective liste activités La liste des activités : Consultez la liste complète des 750 activités recensés par la nomenclature NAF de l'INSEE. Trouvez votre activité et les conventions collectives correspondantes.

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Quelques mots sur la convention collective

Une convention collective se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

L'objectif premier d'une convention collective est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyances...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

Cette convention collective comprend un texte de base ainsi que des accords, annexes et avenants résultants de modifications périodiques précises sur des points particuliers.


Comment savoir quelle convention collective s'applique au sein de mon entreprise ?

C'est l'activité économique principale de l'entreprise qui détermine si une convention collective s'applique dans l'entreprise. Cette "activité économique principale" de l'entreprise est déterminée par son code NAF, attribué par l'INSEE (anciennement appelé code APE).

Depuis le 8 janvier 2008, l'INSEE à mis à jour sa nomenclature NAF pour qu'elle réponde à la nomenclature européenne NACE à 4 chiffres complétés par une lettre. Ce code NAF est une mention obligatoire du bulletin de salaire.


Comment savoir si la convention collective de ma branche d'activité est applicable dans mon entreprise ?

La convention collective s'applique dans l'entreprise si au moins l'une des 3 trois conditions suivantes est vrai :

- La convention collective est étendue par arrêté ministériel : elle s'applique alors à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application;

- La convention collective est non étendue et l'employeur est adhérent d'un syndicat signataire de la convention;

- La convention collective est non étendue et l'employeur décide de l'appliquer volontairement.


Les obligations légales :

L’employeur doit faire figurer sur un panneau d’affichage l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise.
Cet avis doit préciser le lieu où ces textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités de consultation. L’affichage doit être effectué au niveau de chaque établissement, dans les lieux de travail, sur un emplacement réservé aux communications du personnel (CODE DU TRAVAIL art L.2262-5,
R.2265-2, R.2262-1 et R.2262-1, R.2262-3 à R2262-5).


L’employeur qui n’affiche pas sur les lieux de travail l’avis indiquant qu’il tient à la disposition du personnel un exemplaire de la convention collective ne peut pas opposer aux salariés les dispositions de la convention collective.

Les conventions collectives les plus consultées

6 Convention(s) collective(s) trouvée(s)

  1. Convention collective de la Syntec

    Convention collective : Syntec

    Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    97

    pages
  2. Convention collective des ouvriers du batiment

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990
    IDCC :  

    1596

         |      N° de brochure :  

    3193

         |     

    96

    pages
  3. Convention collective HCR

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    64

    pages
  4. Convention collective de la Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    171

    pages
  5. Convention collective : Services de l'automobile - garages

    Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    167

    pages
  6. Convention collective : ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    73

    pages

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