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Les CCN sont identifiables selon plusieurs critères :

convention collective activité professionnelle L'activité professionnelle que l'on retrouve dans l'intitulé du texte ;

convention collective numéro brochure Le N° de Brochure : numéro de 4 chiffres commençant par 3, il est attribué lors de la parution de la convention au Journal Officiel ;

convention collective IDCC L'IDCC (l'Identifiant De la Convention Collective) : il s'agit d'un numéro unique d'identification attribué par le ministère du travail.

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Vous ne savez pas quel code Naf s'applique à votre activité?
Consultez la liste des activités »

Convention.fr propose de rechercher sa CCN selon l'activité de l'entreprise :

La recherche par Code NAF/APE : Retrouvez le texte susceptible de s'appliquer pour une activité donnée. Depuis la mise à jour de la NAF du 01 janvier 2008, les codes APE et NAF des entreprises sont identiques.

La liste des activités : Consultez la liste complète des 750 activités recensées par la nomenclature NAF de l'INSEE. Trouvez votre activité et les conventions correspondantes.

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Quelques mots sur la convention collective

Une texte conventionnel se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

Son objectif premier est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

Celle-ci comprend un texte de base ainsi que des accords, annexes et avenants résultant de modifications périodiques précises sur des points particuliers.


Comment savoir quel texte s'applique au sein de mon entreprise ?

C'est l'activité économique principale de l'entreprise qui détermine si une convention s'applique dans l'entreprise. Cette "activité économique principale" de l'entreprise est déterminée par son code NAF, attribué par l'INSEE (anciennement appelé code APE).

Depuis le 8 janvier 2008, l'INSEE a mis à jour sa nomenclature NAF pour qu'elle réponde à la nomenclature européenne NACE à 4 chiffres complétés par une lettre. Ce code NAF est une mention obligatoire du bulletin de salaire.


Comment savoir si la C.C.N. de ma branche d'activité est applicable dans mon entreprise ?

La convention collective s'applique dans l'entreprise si au moins l'une des 3 trois conditions suivantes est vrai :

- Elle est étendue par arrêté ministériel : elle s'applique alors à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application;

- Elle est non étendue et l'employeur est adhérent d'un syndicat signataire de la convention;

- Elle est non étendue et l'employeur décide de l'appliquer volontairement.


Les obligations légales :

L'employeur doit informer les salariés par tout moyen des avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Les salariés doivent avoir connaissance de la référence de la CCN dont relève l'établissement et des accords applicables, ainsi que des modalités de consultation sur le lieu de travail. En transmettant ces informations aux salariés, l'employeur remplit son obligation d'information. (Code du travail : Articles R2262-2 et R2262-3).


L’employeur qui n’affiche pas sur les lieux de travail l’avis indiquant qu’il tient à la disposition du personnel un exemplaire de la convention collective ne peut pas opposer aux salariés les dispositions de celle-ci.

Les brochures les plus consultées

6 textes trouvée(s)

  1. Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    97

    pages
  2. Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990
    IDCC :  

    1596

         |      N° de brochure :  

    3193

         |     

    96

    pages
  3. Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    64

    pages
  4. Restauration rapide

    CCN de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    171

    pages
  5. Services de l'automobile (commerce et réparation - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    167

    pages
  6. Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    73

    pages

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