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Codes NAF de la section des activités extra-territoriales

 

 

Définition code NAF

Le code de Nomenclature des Activités Françaises (ou code NAF) est attribué aux entreprises et associations françaises à des fins purement statistique par l'INSEE. Il sert néanmoins à connaître l'activité principale exercée de l'entreprise, et peut aider à déterminer la convention collective applicable.

 

Section des activités extra-territoriales

Dans cette petite section des activités extra-territoriales, un seul code NAF ressort, celui des activités des organisations et organismes extraterritoriaux.

Le code NAF ou APE 9900Z n'est pas associé à une convention collective nationale.

Vous trouverez cependant le détail de la sous-classe NAF des Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ainsi que l'extrait de l'article 15.

 

Retrouvez le code NAF des activités extra-territoriales ci-dessous :



Liste des codes naf de la section Activités extra-territoriales

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

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