Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

La dématérialisation des bulletins de paie

droit d'opposition voie électronique

A partir du 1er janvier 2017, l’employeur peut transmettre le bulletin de paie du salarié sous forme électronique, sauf opposition de ce dernier.

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Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ?

départ du salarié rupture du contrat de travail

L’employeur remet au salarié lors de son départ de l’entreprise, le solde de tout compte. Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? Que doit-il mentionner ?

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La demande d’un congé sans solde

demande auprès de l'employeur

A des fins personnelles ou professionnelles, un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé sans solde. Qu’est-ce-qu’un congé sans solde ?

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Droit à la déconnexion

loi travail

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure, à partir du 1er janvier 2017, un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Le droit à la déconnexion permet de créer une frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.

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Requalification d’un contrat de travail à temps partiel à cause d’un avenant temporaire irrégulier

Travail à temps partiel

La Cour de cassation vient récemment de préciser que l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition en matière de temps partiel fait présumer que l’emploi est à temps plein. Cette règle ne concerne pas seulement le contrat initial, mais également tous les avenants modificatifs de la durée du travail ou de sa répartition, même si ces derniers ne sont que temporaires (Cass. soc., 23 novembre 2016, n°15-18093).

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Augmentation du Smic au 1er janvier 2017

taux horaire minimum garanti

Dans un compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016, le relèvement du salaire minimum de croissance est annoncé. En effet, le taux horaires du Smic est augmenté à 9,76 € à partir du 1er janvier 2017.

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Qu’est-ce-que le droit d’expression en entreprise ?

droit d'expression temps de travail

Les salariés se voient reconnaître un droit d’expression leur permettant de s’exprimer directement et de manière collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Ils peuvent ainsi proposer les améliorations relatives aux conditions d’exercice. Qu’est-ce que le droit d’expression ? Comment s’exerce-t-il ?

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