Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?

Sanctions pécuniaires

Le salaire correspond à l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en échange des services fournis. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles et il convient de se demander ce qu’il advient en cas de retard de paiement du salaire.

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Qu’est-ce-que le bizutage ?

code pénal sanction

Le délit du bizutage a été institué par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. En entreprise, un salarié peut être victime d’un bizutage et ainsi voir sa dignité atteinte. Qu’est-ce que le bizutage ?

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La protection de la santé physique et mentale des salariés justifiant un licenciement pour faute grave

protection de la santé mentale et physique des salariés

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2017, la Cour de cassation a précisé qu’au titre de son obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur peut licencier pour faute grave un salarié insultant et agressif envers d’autres salariés de l’entreprise (Cass. soc. 19-1-2017 n° 15-24.603).

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Quels sont les motifs de licenciement ?

motifs illicites motifs licites

Un employeur peut être amené à licencier un salarié pour motif personnel. Cependant, un licenciement ne doit pas être fondé sur un motif prohibé, c’est-à-dire un licenciement en raison d’un motif discriminatoire, atteinte à une liberté fondamentale,etc. Quels sont les motifs illicites et licites de licenciement ?

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Sanctions autorisées et prohibées prononcées par l’employeur

règlement intérieur discrimination, droit de retrait droit de grève

Le comportement d’un salarié peut constituer une faute, en conséquence l’employeur est en mesure de le sanctionner. Néanmoins, l’employeur ne peut pas prononcer une sanction sans respecter une procédure disciplinaire imposée, d’autant plus qu’il existe des sanctions autorisées et des sanctions prohibées.

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Quelles sont les règles concernant la vidéosurveillance des salariés ?

Recours Affichage

Conformément à son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Il peut alors utiliser la vidéosurveillance à condition de respecter certaines règles en raison des atteintes qu’elle risque de porter aux salariés. En effet, ce dispositif est susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et aux libertés individuelles et collectives comme par exemple le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.

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