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L’accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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Alicia Belda
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Convention collective n°3086: Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’avenant n°13 du 2 juin 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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L’avenant non étendu n01 du 23 mai 2017, concerne l’organisation et le financement de l’apprentissage de la convention collective de l’ameublement
Convention collective n°979: Rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017
L’accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°836: rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017
L’accord du 15 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°914: taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes
L’avenant n°6 du 6 mars 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°828: Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’accord n°35 du 14 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°827: Salaires et aux primes pour l’année 2017
L’accord du 7 avril 2017 concerne les salaires et aux primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°899: Rémunération annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°860: Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’avenant n°52 du 15 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°898: Taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2017
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Convention collective n°923: Rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018
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Convention collective n°3110: Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
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Convention collective n°943: Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux garantis pour l’année 2017
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Convention collective n°3134: Prévention et gestion des risques psychosociaux
L’accord non étendu du 21 septembre 2017, concerne la prévention et la gestion des risques psychosociaux dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective n°3271: Création de la commission paritaire sociale (Corse)
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Convention collective n°3280: Adhésion par lettre de la FNCB CFDT
La lettre du 27 septembre 2017 concerne l’adhésion de l’ FNCB CFDT à l’accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Modification du 05/01/2018)
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Convention collective 3307: Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
L’avenant non étendu n°27 du 12 juillet 2017, concerne la valeur du point et la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.
Convention collective n°3081: Classification
L’avenant n°4 du 9 novembre 2017 à l’accord du 10 juillet 2008 concerne les classifications de la convention collective carrières et matéiruax. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3107: BTP- prévoyance
L’avenant non étendu n°25 du 22 juin 2017, concerne les statuts de BTP- prévoyance et les convention d’affiliation dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.
Convention collective n°948: Taux effectifs garantis annuels
L’accord non étendu du 5 avril 2017, concerne les taux effectifs garantis annuels de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne.
Convention collective 984: Rémunérations annuelles garanties, primes et la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 5 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective des industrie métallurgiques, mécaniques et connexes, de l’Eure-et-Loir. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 930: Rémunérations annuelles effectives, rémunérations minimales et primes
L’avenant du 13 juillet 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties, les rémmunérations minimales hierarchiques et les primes pour l’année 2017, de la convention collective des industrie métallurgiques connexes, de la Sarthe. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3155: Egalité professionnelle femmes / hommes
L’accord non étendu du 31 mai 2017, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective de l’ameublement.
Conventions collectives n°3366, 3365, 3364: Égalité professionnelle entre femmes et hommes
L’accord non étendu du 9 mars 2017, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective du régime social des indépendants.
Convention collective 3603: Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n°92 du 11 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance complémentaire, de la convention collective du personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
