L’avenant non étendu du 17 janvier 2020 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020 pour la Haute-vienne et Creuse.
Tous les articles par Amandine Jacquel
CCN 1902 : Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier 2020 (Maine-et-Loire)
L’avenant non étendu du 14 janvier 2020 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire).
Convention collective 3292 : Régime professionnel de frais de santé
L’avenant n°7 du 21 mars 2019 améliore le niveau de prise en charge du poste « dentaire » prévu par l’accord du 6 octobre 2010 de la CCN HCR. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN IDCC 1635 : Rémunérations effectives garanties 2019
L’accord non étendu du 22 novembre 2019 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Convention collective 3105 : Modification des dispositions de la convention collective
L’avenant non étendu du 7 mars 2018 modifie certaines dispositions de la convention collective des régies de quartier.
Convention collective IDCC-3105 : Modification de l’annexe IV
L’avenant non étendu du 5 octobre 2018 modifie l’annexe IV de la convention collective des régies de quartier.
Convention collective IDCC-3107 : Salaires 2019
Le protocole d’accord non étendu du 5 avril 2019 fixe les salaires pour l’année 2019 des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.
CCN 3364 3365 3366 : Mise en place des entretiens professionnels
L’accord non étendu du 28 mai 2015 concerne la mise en place des entretiens professionnels dans le cadre des conventions collectives nationales du régime social des indépendants.
Convention collective 3365 : Acquisition de titres restaurant
Le protocole d’accord du 9 février 2017 non étendu, concerne l’acquisition de titres restaurant dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (Praticiens-conseils).
Convention collective 3365 : Transformation du RSI
L’accord non étendu du 8 mars 2019 concerne la transformation du régime social des indépendants (praticiens-conseils).
Convention collective 3367 : Révision de l’article 8.4 de la convention
L’avenant du 18 septembre 2019 concerne la révision de l’article 8.4 de la convention collective Pôle emploi. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 2615 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
L’accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.
Convention collective 2615 : Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019
L’accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.
CC 2615 : JORF – Extension d’accords (Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
L’arrêté du 9 avril 2020 porte extension d’accords relatifs aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (avenant n°2)
L’avenant étendu n°2 en date du 11 juillet 2019 concerne les classifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (avenant n°1)
L’avenant étendu n°1 en date du 11 juillet 2019 concerne les classifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Convention collective 1525 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Nord-Dunkerque)
L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Convention collective 923 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Charente-Maritime)
L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Convention collective 3173 : Modification articles (contribution conventionnelle)
L’avenant étendu n°16 en date du 9 juillet 2019 concerne la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire frais de santé
L’avenant non étendu du 15 octobre 2019 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé des organismes de formation.
Convention collective 3196 : Salaires 2020
Un accord étendu en date du 5 novembre 2019 fixe les salaires pour l’année 2020 du personnel des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 Ouvriers (Picardie)
L’accord non étendu du 6 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour 2020 des ouvriers des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 ETAM (Picardie)
L’accord non étendu du 6 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour 2020 des ETAM des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Picardie)
Dans le cadre de l’application de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers et Tome III: ETAM), les indemnités de petits déplacements pour 2020 (Picardie) ont été révisées par l’accord non étendu du 6 décembre 2019.
Convention collective 3257 : Salaires au 1er janvier 2020
L’accord non étendu du 3 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3291 : Salaires au 1er novembre 2019 (cadres)
Le protocole d’accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des cadres de la presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3291 : Salaires au 1er novembre 2019 (employés)
Le protocole d’accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des employés de la presse hebdomadaire régionale.
CCN 3193 3258 : Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne)
L’avenant n°2 non étendu du 11 décembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.
Convention collective 3123 : Création d’un coefficient dans la grille des salaires
Un avenant étendu n°24 en date du 11 juillet 2019 concerne la création d’un coefficient dans la grille des salaires de la convention collective de la parfumerie, esthétique.
CCN 3108 : Indemnisation des salariés placés en activité partielle
L’accord non étendu du 16 décembre 2019 concerne l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans le cadre de la convention collective de la chimie.