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L’avenant n°24 du 26 avril 2019 concerne l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3249 : Classification des emplois et des métiers
L’accord du 16 janvier 2017 concerne la classification des emplois et des métiers prévue par la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3034 : Salaires minima
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 fixe les salaires minima du personnel de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC1369 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire Atlantique)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
CC 899 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Marne)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
CC 1159 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Nièvre)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
CC 714 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif l’actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
CC 1578 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
CC 863 : JORF – Extension d’accords (Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’accords relatifs aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
CC 1592 : JORF – Extension d’avenants (Métallurgie Valenciennois et du Cambrésis)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’avenants relatifs à la valeur du point, à la prime de panier de nuit et aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.
Convention collective 3020 : Salaires 2020
L’avenant n°42 du 5 avril 2019 fixe les salaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 3196 : Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
L’avenant du 11 janvier 2019 modifie l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1387 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Flandres)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
CC 1560 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Alpes-Maritimes)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3120 : Salaires minima conventionnels 2019
L’accord non étendu du 6 juin 2019 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2019 du personnel de la branche du commerce succursaliste de la chaussure.
CCN 3101: Contribution conventionnelle supplémentaire
L’accord non étendu du 3 juillet 2019 fixe la contribution conventionnelle supplémentaire pour la branche de la boucherie.
CCN 3101 3243 : Rapprochement des conventions collectives
L’accord non étendu du 14 mars 2019 prévoit le rapprochement de plusieurs conventions collectives relatives à l’alimentation d’origine animale, de l’artisanat et du commerce de proximité.
CC 1634 : Rémunérations minimales hiérarchiques 2019
L’avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
CC 1634 : Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
Convention collective 3246 : Valeur du point 2020
L’avenant n°175 du 18 juin 2019 (non étendu) fixe la valeur du point applicable dans la branche de l’animation.
Convention collective 3168 : Contributions conventionnelles
L’avenant n°77 du 27 juin 2019 (non étendu) concerne la contribution conventionnelle (formation professionnelle) dans les cabinets médicaux.
CCN: Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA
L’accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l’affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour le compte de l’OPCO ATLAS a été publié. La collecte des fonds est opérée pour le compte de l’OPCO. Cet accord non étendu concerne plusieurs conventions collectives.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FNCLCC
Les lettres du 17 juillet 2019 concernent l’adhésion de la FNCLCC à deux accords professionnels relatifs au travail de nuit et au temps de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social.
CCN 3275 : Adhésion du SNDLL à l’accord du 15 novembre 2018
La lettre du 3 janvier 2019 concerne l’adhésion du SNDLL à l’accord de désignation de l’OPCO, dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Conventions collectives: Adhésion de la FNSPF à l’accord du 18 décembre 2018
La lettre du 16 juillet 2019 concerne l’adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences.
Convention collective IDCC-1539 : OPCO (Commerce)
L’accord du 14 novembre 2019 concerne le regroupement de branches professionnelles au sein d’un opérateur de compétence (Commerce). Cet accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. L’extension a pour objet de rendre applicables ces dispositions à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 17 avril 2002
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 17 avril 2002.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 1er avril 1999
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 1er avril 1999.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 3 avril 2001
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 3 avril 2001 « Loi Aubry II ».
Convention collective 3267 : Rémunérations minimales 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2019 du personnel de la branche de l’inspection d’assurance.
