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L’avenant non étendu du 5 juin 2019 modifie l’accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels de la branche de la radiodiffusion.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 2294 : Salaires minimaux effectifs garantis 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 2266 : Annexe « salaires A.2-21″ (rémunérations)
L’accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Convention collective 1578 : Rémunérations garanties annuelles, indemnités 2019
L’avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l’indemnité de panier de nuit pour l’année 2019 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 3060 : Rémunérations au 1er mars 2019
L’avenant non étendu n°9 du 19 mars 2019 fixe les rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019 du personnel des métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3177 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant non étendu n°94 du 3 mai 2019 fixe les salaires pour l’année 2019 du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Convention collective 3285 : Salaires au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 fixe les salaires minimum conventionnels du personnel de la branche de la radiodiffusion.
Convention collective 3381 : OPCO Cohésion sociale
L’accord non étendu du 21 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale, champ social et insertion, sport) pour la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile.
CC 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 modifie l’accord du 9 juillet 1992 et fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l’année 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
CC 1592 : Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 17 mai 2019 modifie l’accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux du Bas-Rhin.
Convention collective 1867 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Drôme Ardèche)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.
Convention collective 1627 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Puy-de-Dôme)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 1365 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Meurthe-et-Moselle)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Convention collective 1007 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Thiers)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.
Convention collective 914 : JORf – Extension d’un accord (Métallurgie Ain)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain.
Convention collective 898 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Allier)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
CC 3002 : Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3123 : Création PEI, PERCOI et accord d’intéressement
L’accord non étendu du 30 novembre 2018 concerne la création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI), d’un plan d’épargne retraite collectif interentrepises (PERCOI) et d’un accord d’intéressement.
Convention collective 3116 : OPCO Santé
L’avenant non étendu n°349 du 7 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO « Santé ») dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Au sein d’une entreprise, peuvent s’appliquer les règles du droit du travail mais également des dispositions conventionnelles. Ces dernières viennent compléter les règles du code du travail applicables aux salariés. Qu’est-ce qu’une convention collective ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les conventions collectives ? Comment s’appliquent-elles ?
Convention collective 878 : Rémunération pour 2019 (Annexe II)
L’accord non étendu du 25 mars 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
CC 1628 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Deux-Sèvres)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
CC 887 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Eure)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure.
CC 822 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Savoie)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie.
Convention collective 3363 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 1er mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3252 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 14 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3243 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 6 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
Convention collective 3281 : OPCO 2I
L’accord du 24 janvier 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) pour la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3286 : OPCO
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
