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L’accord du 7 novembre 2018 concerne la désignation d’un opérateur de compétences (OPCO) pour les branches des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ainsi que celle pour relative au négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
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Amandine Jacquel
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Convention collective 3007 : Opcommerce (OPCO)
L’accord non étendu du 28 janvier 2019 désigne l’OPCOMMERCE comme opérateur de compétences pour la branche des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.
Conventions collectives : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).
Conventions collectives : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Conventions collectives : OPCO (Mobilités)
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 articule les missions de l’OPCO autour d’un organisme commun : l’OPCO-M (mobilités).
Convention collective 3187 : Désignation de l’OPCO interindustrie (2I)
L’accord non étendu du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO Interindustrie (2I) pour la branche de la navigation de plaisance.
CCN 3157 : Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)
L’accord du 26 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche des industries de la maroquinerie, des articles de voyagen chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3130 : Désignation OPCO 2I
L’avenant non étendu n°80 du 25 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3106 : Désignation OPCO 2I
L’accord non étendu du 21 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie du textile.
Conventions collectives 3051 3152 : Désignation d’un OPCO (2I)
L’accord du 12 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO (2I) dans les deux branches IDCC 567 et IDCC 1044. Cet accord est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3330 : Dénonciation convention collective par USH
La lettre du 16 janvier 2019 concerne la dénonciation de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social par l’union sociale pour l’habitat.
Convention collective 3058 : Désignation OPCO2I
L’accord non étendu du 21 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3163 : Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)
L’accord non étendu du 26 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3185 : Désignation d’un OPCO (2I)
L’accord du 21 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO (2I) dans la branche de la couture parisienne. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : Opcommerce (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : « l’Opcommerce » (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l’importance de la formation professionnelle continue et de l’alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.
CCN : OPCO – services à forte intensité de main-d’oeuvre
L’accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d’un opérateur de compétences : l’OPCO des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.
Conventions collectives : OPCO (ATLAS)
L’accord professionnel non étendu du 20 décembre 2018 concerne la constitution d’un opérateur de compétences : l’OPCO ATLAS.
Conventions collectives : OPCO 2I
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l’OPCO 2I.
Conventions collectives : Construction (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l’OPCO (construction).
Convention collective 3353 : Régime de frais de soins de santé
L’avenant non étendu n°23 du 5 avril 2018 modifie l’accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 1059 : Barème des taux effectifs garantis 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 1059 : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes à partir du 1er avril 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à partir du 1er avril 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 1365 : Salaires et primes pour l’année 2019
L’accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Convention collective 1867 : TEGA et RMH au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche.
Convention collective 1627 : Taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l’année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 1007 : TEGA, RMH, salaire horaire 2019
L’avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.
Convention collective 898 : TEGA, valeur du point, RMH et prime de panier pour l’année 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier.
CC 979 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Havre – Seine-Maritime)
L’arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d’un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
CC 1732 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Yonne)
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d’un avenant du 13 décembre 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
CC 1159 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Nièvre)
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d’un avenant du 8 janvier 2019 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
