Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés en Occitanie.
Tous les articles par Amandine Chapou
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés en Occitanie.
Conventions collectives : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Cet accord-cadre de convergence non étendu du 2 février 2017 est relatif à la négociation salariale et à l’indemnisation des petits déplacements en Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
L’accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 des ETAM employés par les entreprises du bâtiment en Occitanie.
Convention collective 3115 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet avenant non étendu n°18 du 21 février 2017 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3251 : Salaires minima pour l’année 2017
Cet avenant étendu n°6 en date du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour la convention collective des commerces de détail non alimentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-70 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne.
Convention collective 3109-11 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher.
Convention collective 3109-12 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.
Convention collective n°3109-68 : JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse.
Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?
Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).
Convention collective 3136 : Création d’un régime de santé et de prévoyance
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 mai 2016 modifie l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Contrat de génération
Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3029 : Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
Cet avenant non étendu du 15 novembre 2016 porte révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3252 : Développement de la négociation collective (Avenant n°3)
Cet avenant non étendu n°3 du 18 janvier 2017 modifie l’accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective pour la convention collective de la librairie.
Convention collective 3326 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°15 du 20 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de la coopération maritime.
Convention collective 3271 : Mise en place d’un régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°12 du 17 janvier 2017 modifie l’accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour la convention collective de l’hôtellerie de plein air.
Convention collective 3342 : Salaires pour l’année 2017
Cet accord non étendu du 24 janvier 2017 fixe les salaires pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du crédit maritime mutuel.
Convention collective 3178 : Prime de treizième mois
Cet avenant étendu n°84 en date du 15 septembre 2016 est relatif à la prime de treizième mois pour la convention collective des exploitations frigorifiques. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3152 : Modernisation et mise en œuvre des CQP
Cet accord non étendu du 2 décembre 2016 est relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie.
Convention collective 3138 : Politique salariale 2017
Cet accord non étendu du 16 janvier 2017 est relatif à la politique salariale 2017 dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3134 : Financement des syndicats (19 janvier 2017)
Cet accord non étendu du 19 janvier 2017 est relatif au financement des syndicats dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er février 2017
Cet accord non étendu du 31 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3145 : Salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°64 du 24 janvier 2017 fixe les salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales.
Convention collective 3130 : Prévoyance des non-cadres
Cet avenant non étendu n°73 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3130 : Prévoyance des cadres
Cet avenant non étendu n°72 du 16 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance des cadres dans le cadre de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3073 : Mise en place de certificats de qualification professionnelle
Cet accord professionnel non étendu du 27 février 2017 est relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme (avenant 3)
Cet avenant non étendu n°3 du 28 février 2017 est relatif au financement et au développement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
Cet accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment dans la région Champagne-Ardenne.
Conventions collectives : Formation tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.