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Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 20 juin 2016 est relatif au pacte de responsabilité et de solidarité pour la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux statuts d’IRP Auto Prévoyance Santé pour les services de l’automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant non étendu n°107 du 13 décembre 2016 est relatif à l’annexe I « Ouvriers » dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 5 décembre 2016 est relatif aux salaires au 1er janvier 2017 pour la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.
Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 6 décembre 2016 est relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 est relatif au régime conventionnel de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Cet avenant non étendu du 9 juin 2016 modifie la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.
Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 porte révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976.
Cet avenant étendu n°45 en date du 14 décembre 2016 est relatif au développement du dialogue social pour la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Par la présente lettre en date du 9 janvier 2017, la fédération des services CFDT adhère à l’avenant relatif aux salaires minima pour l’année 2017 au sein de la CCn des entreprises de prévention et de sécurité.
Cet avenant étendu n°04-16 en date du 22 décembre 2016 fixe les salaires au 1er janvier 2017 pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence en entreprise. Cet affichage est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s’exposent à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375 €.
Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.
Cet avenant étendu n°25 en date du 20 mai 2016 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016 pour le personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 15 novembre 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2017 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise travaillant dans le secteur du bâtiment en Normandie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.
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