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Cet avenant non étendu n°14 du 30 juin 2016 est relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié.
Convention collective - archives page 195
Convention collective 3368 : Taux d’appel des cotisations de prévoyance
L’avenant non étendu n°3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d’appel des cotisations de prévoyance continue la résorption des excédents et laisse un délai supplémentaire aux partenaires sociaux pour proposer de nouvelles prestations. Cet avenant intervient à la suite de l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire à la convention collective des industries électriques et gazières.
Convention collective 3613 : Constitution d’une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
Cet accord non étendu du 2 mars 2016 est relatif à la constitution d’une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés.
Convention collective 3173 : Classifications
L’avenant n°15 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications modifie l’accord du 25 juin 2002. L’avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de propreté et des services associés.
Convention collective 3351 : Formation professionnelle
Cet avenant non étendu n°36 du 7 décembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’enseignement privé indépendant. Il est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Convention collective 3281 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Cet accord non étendu du 25 novembre 2016 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le cadre de la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte.
Convention collective 3248 : Calcul de la durée annuelle du travail en jours
L’accord non étendu du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours complète l’article 1.2.2 de l’avenant n°11 du 18 février 2000 à la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Convention 3104 : Contrat de génération
Cet accord non étendu du 20 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3613 : Révision des articles 44 et 54
Cet avenant étendu en date du 2 mars 2016 est relatif à la révision des articles 44 et 54 de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3604 : Création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
L’avenant n°6 du 9 juin 2016 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé apporte des modifications à l’accord du 2 février 2011. L’avenant est étendu par arrêté du 9 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant non étendu n°21 du 1er décembre 2016 modifie l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Convention collective 3117 : Congés familiaux
L’avenant non étendu n°115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux modifie les dispositions de l’article 31 de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Convention collective 3127 : Remboursements des frais des commissaires salariés
Cet avenant non étendu n°103 du 12 octobre 2016 est relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés dans le cadre de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.
Convention collective 3014 : CNEA
Par la présente lettre en date du 28 novembre 2016, le CNEA adhère à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3249 : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (avenant du 21/10/2016)
Cet avenant non étendu du 21 octobre 2016 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3249 : Prévoyance (avenant du 21/10/2016)
Cet avenant non étendu du 21 octobre 2016 modifie l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3248 : Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n°2)
Cet avenant non étendu n°2 du 4 octobre 2016 modifie l’accord du 19 accord 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la promotion immobilière.
Convention collective 3212 : Régime de frais de santé des salariés intérimaires (avenant n°1 du 30/09/2016)
L’avenant non étendu n°1 du 30 septembre 2016 modifie les dispositions de l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3023 : Instauration d’un régime de frais de santé (27/10/2016)
Cet avenant non étendu n°2 du 27 octobre 2016 modifie l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’aéraulique.
Convention collective 3216 : Égalité professionnelle
Cet accord non étendu du 12 octobre 2016 est relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Convention collective 3117 : Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône)
L’avenant non étendu n°6 du 19 septembre 2016 fixe les salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 pour le personnel des Bouches-du-Rhône, de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Convention collective 3104 : Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017
L’accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d’appel de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017 de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er décembre 2016
Cet accord étendu en date du 27 octobre 2016 fixe les salaires et les primes au 1er décembre 2016 pour les cabinets dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3104 : Taux d’appel de cotisations prévoyance pour l’année 2017
L’accord non étendu du 17 novembre 2016 fixe le taux d’appel de cotisations prévoyance pour l’année 2017 de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective IDCC 3127 : Aménagement du temps de travail
Cet accord non étendu du 13 octobre 2016 est relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de services à la personne.
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance des salariés (17 novembre 2016)
L’accord non étendu du 17 novembre 2016 modifie l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés.
Convention collective 3034 : Épargne salariale
L’accord n°4 du 19 octobre 2016 relatif à l’épargne salariale vient modifier certaines dispositions de l’accord du 27 juin 2002. L’accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des services de l’automobile.
Faute lourde : Caractérisation nécessaire de l’intention de nuire
Dans un arrêt en date du 8 février 2017, la Cour de cassation est venue préciser que la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise n’est pas suffisante pour caractériser une faute lourde. En effet, il convient de caractériser l’intention de nuire à l’employeur c’est-à-dire une volonté du salarié de de porter préjudice dans la commission du fait fautif (Cass. soc. 8 février 2017 n°15-21064).
Convention collective 3110 : Formation professionnelle
L’accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle vient redéfinir les moyens et les ressources mis à la disposition des salariés et des employeurs afin d’assurer la sécurisation de l’emploi et l’adaptation des entreprises face aux futurs enjeux. L’accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.
Convention collective 965 : Extension d’un avenant – Métallurgie Var
L’arrêté du 21 février 2017 porte extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n°965).
