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Un nouvel avenant à la convention collective Poissonnerie a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 16 juin 2021 à l’avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l’objet social de l’association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP).
Convention collective - archives page 6
Convention collective IDCC 992 : Développement du paritarisme (ADPSP)
Un nouvel avenant à la convention collective Boucherie a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 16 juin 2021 à l’avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l’objet social de l’association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP).
Convention collective IDCC 176 : Insertion et emploi des jeunes
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à l’insertion et à l’emploi des jeunes.
Convention collective IDCC 18 : Salaires minima au 1er juillet 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Textile OETAM. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
Convention collective IDCC 2264 : Salaires au 1er septembre 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Hospitalisation privée. Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2021 à l’annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires.
CCN IDCC 44 : Développement de l’alternance
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 juin 2021 relatif au développement de l’alternance.
Convention collective IDCC 44 : CQP « technico-commercial »
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes a été mise à jour par l’accord non étendu du 16 juin 2021 relatif à la connaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention.
Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie, et plus précisément de la part variable (prime) de la rémunération qui est comprise dans le calcul du maintien de salaire dû au salarié.
CC IDCC 863 : Rémunérations annuelles garanties (RAG) pour 2021
La convention collective locale de métallurgie de l’Ille-et-Vilaine a été mise à jour par l’accord non étendu du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2021 (Ille-et-Vilaine et Morbihan).
CC IDCC 863 : Rémunérations minimales hiérarchiques 2021 et valeur du point
La convention collective locale de métallurgie de l’Ille-et-Vilaine a été mise à jour par l’accord non étendu du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2021 (Ille-et-Vilaine et Morbihan).
CC IDCC 1577 : JORF – Extension de l’avenant du 27 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
CCN IDCC 911 : JORF – Extension de l’avenant du 19 avril 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Convention collective IDCC 303 : Égalité professionnelle
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 janvier 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 3013 : Instauration d’un régime professionnel de branche
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 8 décembre 2020 à l’accord de branche du 12 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de branche.
Convention collective IDCC 489 : Salaires minima au 1er septembre 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Cartonnage. Il s’agit de l’avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021.
Convention collective IDCC 303 : Égalité professionnelle (avenant n°1)
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 29 mars 2021 à l’accord du 22 janvier 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1516 : Intéressement
La convention collective nationale des organismes de formation a été mise à jour par l’accord étendu du 12 juin 2020 relatif à l’intéressement.
IDCC 1589 : Régime de prévoyance et modification du chapitre VII
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mareyeur. Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective.
Convention collective IDCC 2219 : Aménagement du temps de travail
La convention collective des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 5 février 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail.
CCN IDCC 2149 : Contrat de professionnalisation (actualisation article 4.3.1)
La convention collective nationale des activités du déchet a été mise à jour par l’avenant non étendu n°70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
Conventions collectives secteur alimentaire : Adhésion par lettre
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de la lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l’accord multibranches du 29 mai 2015 et à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015.
CC IDCC 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) 2021
La convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais a été mise à jour par l’avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1472 : Prime spéciale au 1er septembre 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pas-de-Calais. Il s’agit de l’accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l’avenant « Mensuels »).
CC IDCC 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit
La convention collective métallurgie Pas-de-Calais a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021.
Convention collective IDCC 1867 : Salaires et primes au 1er janvier 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Drôme Ardèche. Il s’agit de l’avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021.
CC IDCC 899 : JORF – extension de l’accord du 28 mai 2021 (rémunérations 2021)
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension de l’accord du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.
CC IDCC 828 : JORF – Extension de l’accord n° 40 du 7 mai 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Manche n° IDCC 828.
Convention collective IDCC 827 : Extension de l’accord du 27 mai 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension de l’accord du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie Ardennes.
CC IDCC 1628 : JORF – extension de l’avenant du 17 mai 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension de l’avenant du 17 mai 2021 relatif aux taux annuels garantis et à la valeur du point inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie des Deux-Sèvres.
CC IDCC 1560 : JORF – Extension de l’avenant du 12 mars 2021
L’arrêté du 26 octobre 2021 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.
