Registres

Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

Danger Accidents du travail

Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).

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Quelles sont les informations contenues dans le registre de sécurité incendie ?

Registre obligatoire

Un registre de sécurité incendie doit obligatoirement être tenu pour tout employeur ou propriétaire d’un établissement recevant du public ou des travailleurs.

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Quelles sont les informations contenues dans le registre des délégués du personnel ?

Accès au registre

Le registre des délégués du personnel répond à une obligation légale. En effet, selon l’article L2315-12 du Code du travail, ce registre permet de consigner les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur. Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins onze salariés.

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Quelles sont les informations contenues dans le registre de vidéosurveillance ?

Registre

Le dispositif de vidéosurveillance peut permettre à l’employeur de contrôler et de surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Si tel est le cas, l’établissement doit alors posséder un registre de vidéosurveillance permettant de consigner certaines informations.

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Quelles sont les informations contenues dans le registre unique de sécurité ?

Quelles informations contient le registre unique de sécurité ?

L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires concernant l’hygiène et la sécurité en un registre unique : le registre unique de sécurité. Cette faculté offerte à l’employeur permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document afin de faciliter leur consultation et leur conservation.

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Quelles sont les règles concernant la vidéosurveillance des salariés ?

Recours Affichage

Conformément à son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Il peut alors utiliser la vidéosurveillance à condition de respecter certaines règles en raison des atteintes qu’elle risque de porter aux salariés. En effet, ce dispositif est susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et aux libertés individuelles et collectives comme par exemple le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.

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Quel est le rôle du document unique de l’évaluation des risques professionnels ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Registre unique des risques

Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute entreprise se doit de posséder et de mettre à jour chaque année, conformément à l’article R4121-1 du code du travail.

Ce registre permet à l’employeur de répondre à son obligation de prévention des dangers et risques auxquels les salariés sont exposés, en les listant et en indiquant les moyens de prévention et de protection effectivement mis en place pour les éviter.

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En quoi consiste le registre du personnel ? Quelles informations comprend-t-il ?

registre du personnel

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner dans le registre unique du personnel ? Les intérimaires et stagiaires doivent-ils être intégrés à ce document ? Le format numérique est-il accepté ? Les Éditions Legimedia vous proposent quelques éléments de réponse.

Le registre du personnel est un document que toute entreprise doit obligatoirement posséder dès le premier salarié (article L.1221-13 du code du travail). Il doit être rempli régulièrement afin d’être à jour en cas de contrôle.

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