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L’avenant n°88 non étendu du 29 novembre 2018 à l’avenant n°80 du 17 janvier 2012 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 100
CCN 3212 : Caractère obligatoire des accords antérieurs à l’ordonnance
L’accord non étendu du 21 décembre 2018 est relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Convention collective 3300 : Annexe 8 – Financement du dialogue social (remboursement)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 vient modifier les dispositions de l’annexe 8 relative aux procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche mutualité.
Convention collective 3300 : Financement du dialogue social
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne le financement du dialogue social de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3124 : Régime de prévoyance
L’avenant n°3 non étendu du 24 octobre 2018 à l’accord du 26 novembre 2003 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3243 : Amélioration de la garantie rente éducation
L’avenant non étendu n° 97 du 9 janvier 2019 modifie les dispositions du titre VIII relatif à a prévoyance.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 2.7.2 de la convention
L’avenant non étendu n°25 du 7 décembre 2018 porte modification des dispositions de l’article 2.7.2 de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3106 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective de l’industrie textile.
Convention collective 1902 : Salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l’indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).
Convention collective 3370 : Révision de l’accord du 18.12.09
L’avenant non étendu du 9 novembre 2018 porte révision de l’accord en date du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme.
CCN 3305 : Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
L’avenant n°69 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres dans le cadre de la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 1274 : RAG, RMH et primes pour 2019
L’avenant non étendu n°75 du 24 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour 2019 pour la Corrèze.
Convention collective 3085 : Nouvelle classification des emplois
L’accord du 4 mai 2018 est relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective « transports routiers et activités auxiliaures du transport ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 937 : RAG, RMH et prime de vacances au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.
Convention collective 3249 : Degré élevé de solidarité
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 à l’accord du 3 juillet 1992 est relatif au degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective organismes de formation.
Convention collective 3241 : Régime de prévoyance collectif
L’avenant n°4 non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif dans le cadre de la convention collective commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3245 : Actualisation de la prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 5 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 42 du 11 mai 2010 est relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale de la restauration collective.
CCN 3333 : Modification relative au contrat de professionnalisation
L’accord non étendu du 16 octobre 2018 est relatif au contrat de professionnalisation en ce qui concerne les travailleurs relevant de la Convention collective nationale n° 3333 portant sur le commerce à distance.
Convention collective 3103 : Dispositions relatives au travail à domicile
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l’annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale de l’édition.
Convention collective 3269 : Astreintes – accord du 7 décembre 2018
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux astreintes dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres.
Convention collective 3063 : Égalité professionnelle
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3115 : Modification des dispositions conventionnelles
L’avenant non étendu n° 19 du 13 novembre 2018 procède à la modification de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Convention collective 3276 : Retraite progressive dans les entreprises
L’avenant n°22 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises soumises à la convention collective des institutions de retraite complémentaire (Personnel).
Convention collective 3023 : Prise des congés spéciaux de courte durée
L’avenant n°65 du 12 décembre 2018 modifie l’article IV-6 relatif aux congés payés spéciaux de courte durée de la convention collective Aéraulique. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3288 : Salaires et primes au 1er décembre 2018
L’avenant n°20 non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018 dans le cadre de la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.
Convention collective 3157 : Prévoyance (décès et invalidité de 3e catégorie)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la maroquinerie.
CCN 3300 : Modification article 9.14 de la convention collective
L’avenant n°24 non étendu du 7 décembre 2018 est relatif à la modification des dispositions de l’article 9.14 dans le cadre de la convention collective de la mutualité.
Convention collective 1387 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Flandres)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
CCN 3168 : Modification d’article relatif au régime de prévoyance
L’avenant non étendu n° 75 du 22 novembre 2018 porte modification de l’article 9 de l’annexe I relative au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Convention collective 1576 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Cher)
L’arrêté du 5 juin 2019 porte extension d’un avenant du 7 février 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
