Téléphone
Email
L’avenant non étendu du 25 septembre 2018 à l’accord du 24 juin 2013 est relatif au régime professionnel de prévoyance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 105
Convention collective 3265 : Régime professionnel de prévoyance
L’avenant non étendu du 25 septembre 2018 à l’accord du 24 juin 2013 est relatif au régime professionnel de prévoyance.
Convention collective 3306 : Modification du champ d’application de la convention
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la modification du champ d’application de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Convention collective 3306 : Valeur du point au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Convention collective 3226 : Règlement intérieur de la CPPNI
L’accord non étendu du 3 octobre 2018 est relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l’accord de révision en date du 4 avril 2018.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3008 : Mise en place de la CPPNIC
L’avenant n° 6 du 3 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC).
Cet avenant est étendu par arrêté du 19 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3163 : Classification professionnelle (Modification CCN)
L’avenant non étendu du 26 novembre 2018 à l’accord du 2 mars 2016 est relatif à la classification professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3008 : Création d’une CPPNI et d’une CPNC
L’accord du 18 juin 2018 est relatif à la création d’une CPPNI et d’une CPNC, dans le cadre de la convention collective des détaillants en chaussures. Cet accord est étendu par arrêté du 19 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3008 : Mise en conformité de la convention collective
L’avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l’avenant n° 79 du 17 novembre 2014 est relatif à la mise en conformité de la convention collective des détaillants en chaussures.
Cet avenant est étendu par arrêté du 19 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1159 : REAG et RMH au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2019.
Convention collective 3248 : Régime de prévoyance et régime de frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 9 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la promotion immobilière.
Convention collective 3248 : Classifications cadres et non cadres
L’avenant n° 41 non étendu du 18 septembre 2018 est relatif aux classifications des salariés relevant de la Convention collective nationale de la promotion immobilière.
Convention collective 3137 : Salaires mensuels au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 7 janvier 2019 est relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes.
CCN 0965 : Salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH) Métallurgie (VAR)
L’avenant non étendu du 19 décembre 2018 est relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH) des salariés relevant de la Convention collective locale de la métallurgie du Var.
Convention collective 3062 : Convention élargie à la maîtrise d’œuvre
L’avenant du 29 mars 2018 est relatif à l’élargissement à la maîtrise d’œuvre, de la convention collective des entreprises d’architecture. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
Convention collective 3063 : CPPNI
L’accord du 12 septembre 2018 est relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Cet accord est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3014 : Sécurisation de l’emploi et travail à temps partiel
L’accord n° 17 non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel des salariés à temps partiel relevant de la Convention collective des Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3144 : Calcul du salaire brut
L’avenant n°97 non étendu du 8 octobre 2018 est relatif à l’application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges, et employés d’immeubles.
Convention collective 3056 : Travail dominical (Gironde)
L’avenant n°1 non étendu du 7 novembre 2018 à l’accord du 30 juin 2016 est relatif au travail dominical en Gironde dans le cadre de la convention collective Négoce de l’ameublement.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Bretagne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Bretagne relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Bretagne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Bretagne relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Aquitaine relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3014 : Formation professionnelle et désignation de l’OPCA Uniformation
L’avenant non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l’OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Aquitaine relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (PACA)
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Rhône-Alpes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (PACA)
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Poitou-Charentes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Poitou-Charentes relevant de la Convention collective des travaux publics.
