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L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 109
Convention collective 3100: Contrat à durée déterminée, de chantier, d’opération
L’accord du 25 octobre 2018 est relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d’opération).
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3097 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 12 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective production cinématographique.
Convention collective 3168 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 73 du 6 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3348 : Modification du titre XI concernant le paritarisme
L’avenant, n°27 non étendu du 23 octobre 2018 est relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le parasitisme dans le cadre de la convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Convention collective 3332 : Valeur du point conventionnel pour 2019
L’avenant n°47 non étendu du 10 octobre 2018 fixe la valeur du point conventionnel applicable pour 2019 à la convention collective nationale des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3226 : Révision de la convention collective
L’accord non étendu du 20 juillet 2018 est relatif à la révision de la convention collective dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles pour 2018
L’avenant n° 48 du 12 juillet 2018 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3076 : Mise en place de la participation
L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de la participation.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3244 : Formation professionnelle
L’accord du 11 juin 2018 est relatif à la formation professionnelle, dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3076 : Mise en place de l’intéressement
L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de l’intéressement.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3117 : Jours de congés familiaux
L’avenant non étendu n° 120 du 9 juillet 2018 est relatif aux congés familiaux.
Convention collective 3264 : Pénibilité au travail
L’accord du 23 mars 2017 dont l’objet est relatif à la pénibilité au travail.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : FARE
L’avenant n°1 du 18 avril 2018 modifie l’accord sur le financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3381 : Sécurisation juridique
L’avenant n°37-2017 du 19 décembre 2017 est relatif à la sécurisation juridique, dans le cadre de la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Cet avenant est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CC 3196 : Financement et compétences des agents de sécurité « MAC »
L’accord du 27 novembre 2017 concerne le financement des maintiens et l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC ». Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 19 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Modification de l’accord du 13 juin 2000
L’avenant n° 4 du 7 juin 2018, porte modification de l’accord en date du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme.
Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3110 : Annexe VII (Frais médicaux)
L’accord du 26 octobre 2017 concerne l’annexe VII relative aux frais médicaux. Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (2018)
L’accord du 19 janvier 2018 est relatif aux classifications professionnelles.
Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3010 : Rectificatif relatif au fonds du financement du paritarisme
L’avenant du 26 juillet 2018 est relatif à la rectification d’un accord concernant la création d’un fonds du financement du paritarisme. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Adhésion par lettre du PRODAF
La lettre du 28 juin 2018 porte adhésion du PRODAF à l’avenant n° 4 en date du 7 juin 2018 qui est relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme.
Convention collective 3152 : Modification d’avenant
L’avenant n° 8 du 24 novembre 2017 modifie l’avenant n° 1 en date du 17 décembre 1979 relatif aux cadres.
Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Rectificatif relatif à la mise en place de la CPPNI
L’avenant du 12 juillet 2018 est relatif à la rectification d’un accord concernant la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des fleuristes. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 2126 : RAG et valeur du point pour 2018
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 est relatif au rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère.
Convention collective 2221 : JORF – Extension d’un avenant (Isère, Hautes-Alpes)
L’arrêté du 27 mars 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes.
Convention collective 1966 : Interprétation des stipulations de l’accord
L’avenant non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à l’interprétation de l’accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations.
Convention collective 3301 : Apérition du régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°4 du 10 septembre 2018 à l’accord du 15 décembre 2014 est relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3301 : Régime de frais de santé
L’avenant non étendu du 10 septembre 2018 est relatif au régime de frais de santé dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3099 : Développement du dialogue social
L’avenant n°3 non étendu du 14 septembre 2018 est relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
