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L’avenant n° 110 du 12 juin 2018 est relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I).
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’arrêté du 13 mars 2019 porte extension d’un avenant du 18 mai 2018, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
L’accord non étendu du 24 mai 2018, est relatif au dialogue social.
Les avenants n°4 et n°5 du 15 octobre 2018 non étendus sont relatifs à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant du 27 septembre 2018 non étendu clarifie l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatifà la réécriture de la convention collective, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.
L’accord du 15 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°1 du 25 septembre 2018 non étendu, modifie l’avenant du 14 février 2018 est relatif aux salaires, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.
L’accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
L’accord non étendu du 25 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes).
L’avenant du 31 août 2018 modifie l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°63 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif aux salaires minima au 1er août 2018, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
L’accord non étendu du 16 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Limousin).
L’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la méthode de révision de la convention collective.
L’avenant n°60 non étendu du 13 juin 2018 à l’accord du 31 juillet 1968, institue le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III, dans la branche du bâtiment et travaux publics.
L’avenant non étendu n°1 du 21 juin 2018 modifie l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé à la convention collective de la parfumerie-esthétique.
L’avenant n° 119 du 8 juin 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°66 du 15 janvier 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
L’additif n° 24 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.
L’accord non étendu du 10 juillet 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche du négoce en fournitures dentaires.
L’avenant n° 25 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.
L’avenant n°18 du 5 juillet 2018 fixe les salaires minima du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accordnon étendu du 22 mai 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
L’avenant n° 27 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.
L’avenant du 30 octobre 2018, portant révision des salaires des artistes-interprètes, dans la branche de la production cinématographique étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
L’avenant n° 21 du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°135 du 26 juin 2018 fixe les salaires à la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord du 27 juin 2018 fixe le barème des salaires minima conventionnels du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif au régime complémentaire frais de santé.
L’avenant n°7 non étendu du 3 juillet 2018 est relatif au compte épargne-temps, dans la branche des métiers de la transformation
des grains.
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