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L’avenant n°10 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 113
Conventions collective 3056 et 3076 : Négociation d’une CCN commune
L’avenant n°1 non étendu en date du 10 octobre 2018 est relatif à la négociation d’une convention collective commune aux activités liées à l’équipement de maison.
Convention collective 3056 : Modifications de l’indemnisation et de la participation
L’avenant du 15 mai 2018 est relatif à la modification de l’article 11 de la convention collective .
Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3041 3287: Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l’accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l’importation des bois.
Convention collective 3056 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
L’avenant du 14 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à la Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC). Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3307 : Financement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 12 juin 2018, suite à l’accord de branche du 8 décembre 2015, apporte des informations relatives au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3029 : Régime de prévoyance (juillet 2018)
L’avenant n°2 non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à au régime de prévoyance au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Convention collective 3029 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à la mis en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Convention collective 3255 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 9 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA Santé et Sociaux aux accords de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 3062 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 11 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3307 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 1966 : Rémunérations minimales hiérarchiques et annuelles
L’accord non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 (Loiret).
Convention collective 3085 : Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
L’accord non étendu du 3 juillet 2018 concerne le transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 1572 : Taux effectifs garantis annuels et salaires minima conventionnels
L’accord du 20 juillet 2018 est relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l’année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n°68)
L’avenant non étendu n°68 du 6 juillet 2018 fixe les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 1159 : Mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu en date du 24 juillet 2018 porte sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (Nièvre).
Convention collective 3370 : CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)
L’avenant du 3 juillet 2018 concerne la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 930 : Salaires et primes
L’avenant du 13 juillet 2018 est relatif aux salaires et aux primes.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 6 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3254 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 12 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention 3056 : Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
L’avenant n° 1 non étendu en date du 7 juin 2018 porte sur le travail dominical (Pyrénées-Orientales).
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017
L’accord non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017.
Convention collective 3125 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 6 mars 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3056 et 3076 : Négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de la maison
L’accord non étendu en date du 13 juin 2018, est relatif à la négociation d’une convention collective nationale commune aux activités liées à l’équipement de la maison.
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances
L’accord-cadre non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire de courtage d’assurances.
Convention collective 3375 : Revalorisation des grilles de l’accord de place des ouvriers dockers mensualisés et primes de place pour 2018
L’accord non étendu du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l’accord de place des ouvriers dockers
mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018(Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018
(Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.
Convention collective 3301 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 mai 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3245 : Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé pour déménagement
L’avenant n°55 du 26 mars 2018 concerne la prime annuelle conventionnelle, le travail de nuit, le don de jours de repos, le congé spécial pour déménagement et les autorisations d’absence pour préparer des examens. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier de nuit
L’accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
