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L’avenant n°2 du 24 janvier 2018 est relatif à la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé à destination du personnel salarié des parcs et jardins zoologiques privés.
Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu du 19 juin 2018 modifie l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC).
L’accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de l’industrie des panneaux à base de bois.
L’avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et plus spécifiquement sur l’attribution d’un crédit annuel.
L’avenant n°21 du 12 juillet 2018 apporte des modifications des clauses communes de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des chaînes thématiques.
L’avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
L’accord non étendu du 28 mars 2018, est relatif au développement de l’apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation, dans la branche des industries et commerce de la récupération.
La lettre du 11 juillet 2018 concerne l’adhésion de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile.
L’avenant n°44 non étendu du 1er juin 2018 est relatif aux primes au 1er juillet 2018, dans la branche des instruments à écrire et industries connexes.
L’avenant non étendu en date du 25 avril 2018 porte sur le don de jours de repos.
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNPF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
L’accord non étendu du 13 juin 2018 est relatif à l’insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap; dans la branche des industries et commerce de la récupération.
L’accord non étendu en date du 29 mai 2018 porte sur la la révision des statuts du fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
L’avenant non étendu du 18 juin 2018 porte révision de la convention collective de la pharmacie d’officine.
L’accord non étendu du 12 février 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI transitoire; dans la branche des agences de voyages et de tourisme (guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme).
L’avenant du 18 juin 2018 porte révision de la convention aux fins de mise en place d’une CPPNI dans la branche de la pharmacie d’officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 1er février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 porte sur la mise à jour des dispositions relatives aux congés payés, congés exceptionnels et à la rupture du contrat de travail de la branche des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Le présent accordnon étendu est une lettre d’adhésion du 18 juin 2018 de l’UNSA Sport 3S, à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu’à l’ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers; dans la branche du tourisme social et familial.
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 modifie les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de la convention collective des organismes de formation.
L’accord étendu du 21 février 2018 est relatif à la reconduction de la contribution financière spécifique; dans la branche des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande.
L’accord du 22 février est 2018 relatif aux forfaits jours est étendu par arrêté du 27 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 concerne le taux de la cotisation dédiée au financement du paritarisme de la branche des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
L’accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
L’accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.
L’avenant n°7 du 27 mars 2018 est relatif à la mise en place du paritarisme dans la branche agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant du 7 mars 2016 à l’accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°20 et l’avenant n°118 du 19 janvier 2018 concernent les congés exceptionnels des avocats salariés et du personnel salarié des cabinets d’avocats. Ces avenants sont étendus par arrêté du 27 décembre 2018 et du 28 décembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant n°20 du 19 janvier 2018 est relatif aux congés exceptionnels des avocats salariés. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
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