Téléphone
Email
L’avenant n°118 du 19 janvier 2018 est relatif aux congés exceptionnels du personnel salarié des cabinets d’avocats. Cet avenant est étendu par arrêté en date du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 116
Convention collective 3245 : Salaires minima
L’avenant n°54 en date du 26 mars 2018 relatif aux salaires pour 2018 dans la branche de la restauration rapide est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée..
Convention collective 3297 : Egalité professionnelle femmes-hommes
L’avenant n°16 du 15 novembre 2018, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; dans la branche des chaînes de cafétérias et assimilés est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3292 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°28)
L’avenant n°28 du 13 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel de la branche Hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3225: Salaires minima conventionnels
L’avenant n°55 étendu du 11 février 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels; dans la branche du personnel des entreprises de restauration des collectivités.
Convention collective 3008 : Salaires des cadres
L’avenant n°90 étendu du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima des cadres; dans la branche des détaillants en chaussures.
Convention collective 3008 : Modification de l’avenant relatif aux salaires minima des cadres
L’avenant n°1 étendu du 28 juin 2018 modifiant l’avenant n°90 du 29 janvier 2018; est relatif aux salaires minima des cadres, dans la branche des détaillants en chaussures.
Convention collective 3008 : Salaires des employés et agents de maîtrise
L’avenant n°89 étendu du 29 janvier 2018, est relatif aux salaires des employés et agents de maîtrise; dans la branche des détaillants en chaussures.
Convention collective 3366 : Contrat de génération
Le protocole d’accord non étendu du 22 juin 2017 est relatif au contrat de génération, dans la branche du régime social des indépendants (employés et cadres).
Convention collective 3366 : Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Le protocole d’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du régime social des indépendants (employés et cadres).
CCN 3114 : Modification de l’annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature et logement »
L’avenant n°95 étendu du 6 octobre 2017, porte modification de l’annexe II « salaires et évaluation du salaire en nature et logement », dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective 3029 : Adhésion de la FGA CFDT
La lettre du 16 avril 2018 concerne l’adhésion de l’FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3259 : Modifications de la convention collective
L’avenant n°7 non étendu du 15 mai 2018 porte modifications de la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien.
Convention collective 3301 : Prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 13 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3175 : Compte épargne-temps
L’avenant n°23 non étendu du 31 mai 2018, est relatif compte épargne-temps, dans la branche des organismes de tourisme.
Conventions collectives : Indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie)
L’accord étendu du 28 novembre 2017 concerne l’indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3278 : Salaires au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 10 avril 2018, est relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018, dans la branche des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective 3101 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°59 du 17 mai 2018 concerne le financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3185 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 14 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective 3101 : CPPNI
L’accord non étendu du 17 mai 2018 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 1626 : JORF – Extension Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Convention collective 1578 : JORF – Extension Métallurgie (Loire et Yssingeaux)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 1353: JORF – Extension Métallurgie (Dordogne)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Dordogne.
Convention collective 1628 : JORF – Extension Métallurgie (Deux-Sèvres )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des deux-sèvres.
Convention collective 2294 : JORF – Extension Métallurgie (Aube )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l’Aube.
Convention collective 1369 : JORF – Extension Métallurgie (Loire-Atlantique )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.
Convention collective 3131 : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
L’avenant non étendu n°1 du 12 juin 2018 modifie l’annexe VII de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois à la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 2630: JORF – Extension Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
Convention collective 1967: JORF – Extension Métallurgie (Bas-Rhin )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques du Bas-Rhin.
Convention collective 3156 : Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public
L’avenant non étendu n°58 du 24 mai 2018 modifie l’avenant n°53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet.
