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L’accord non étendu du 29 mars 2018 concerne l’indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 127
Convention collective 2294 : Salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord non étendu du 2 mai 2018 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 878 : RAG et RMH pour 2018 (annexe II)
L’accord non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Convention collective 3085 : Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 6 mars 2018 porte revalorisation des rémunérations conventionnelles prévues par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3101 : Classification et CQP « Charcutier préparateur qualifié »
Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d’un nouveau CQP « Charcutier préparateur qualifié » à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3101 : Régime prévoyance
L’avenant non étendu n°56 du 7 février 2018 concerne le régime de prévoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3056 : Mise en place de l’intéressement
L’accord du 14 novembre 2017 est relatif à la mise en place de l’intéressement dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 7 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3136 : Minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée (convention collective des journalistes).
Convention collective 3258 : Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 22 mars 2018 fixe les indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et moins de 10 salariés d’Auvergne Rhône-Alpes.
Convention collective 3289 : Minima garantis mensuels pour 2018
Le protocole d’accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les minima garantis mensuels pour 2018 des employés de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3001 : Salaires au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 concerne les dispositions relatives aux salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie du pétrole.
Convention collective 3355 : Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
L’avenant non étendu n°14 du 14 mars 2018 concerne la négociation annuelle obligatoire 2018 et fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
CCN 3301 : Application d’accords et d’avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
L’avenant non étendu du 14 mai 2018 concerne l’application d’accords et d’avenants aux entreprises de moins de 50 salariés (convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire).
Convention collective 3293 : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 fixe les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 du personnel de la navigation intérieure (transport de passager).
Convention collective 3249 : Prévoyance
L’avenant non étendu du 30 janvier 2018 modifie l’accord de prévoyance du 3 juillet 1992 à la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3163 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
Les accords non étendu du 22 février 2018 fixent les salaires minima conventionnels pour l’année 2018 du personnel des industries de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3005 : Salaires minimaux pour l’année 2018 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 février 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM de Franche-Comté entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Conventions collectives : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
L’avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l’accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.
Convention collective 3029 : Salaires minima (accord du 19 mars 2018)
L’accord non étendu du 19 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3029 : Salaires minima (accord du 7 mars 2018)
L’avenant non étendu n°20 du 7 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3179 : Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage
L’avenant non étendu n°87 du 21 février 2018 concerne la revalorisation des salaires au 1er février 2018 ainsi que la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage du personnel des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l’année 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Convention collective 1592 : Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018
L’avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Convention collective 836 : Rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 avril 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Haute-Savoie.
Convention collective 1902 : JORF – Extension Avenant Métallurgie Maine et Loire
L’arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d’un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire.
Convention collective 1732 : JORF – Extension Avenant Métallurgie Yonne
L’arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d’un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne.
Convention collective 911 : JORF – Extension avenant Métallurgie Seine-et-Marne
L’arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d’un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Convention collective 3334 : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l’année 2018
L’accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Loir-et-Cher.
Convention collective 3276 : Agenda social de la CPPNI pour 2018
L’accord non étendu du 23 février 2018 concerne l’agenda social de la CPPNI pour 2018 de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (personnel).
