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L’avenant n°43 du 19 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er juillet 2017 du personnel relevant de la convention collective des instruments à écrire et industries connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 143
Convention collective 3045 : Désignation de l’OPCA Intergros
L’accord du 27 juin 2017 concerne la désignation de l’OPCA Intergros dans al branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3262 : Salaires minima pour l’année 2017
L’accord du 11 juillet 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour le personnel relevant de la convention collective de la répartition pharmaceutique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1353 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2017
L’accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1576 : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1576 : Garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017
L’accord du 30 janvier 2017 fixe la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires pour 2017
L’accord du 28 juin 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2017 du personnel relevant de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1576 : Valeur du point et RMH au 1er février 2017
L’accord du 30 janvier 2017 fixe la valeur du point et RMH au 1er février 2017 de la convention collective des industries métallurgiques du Cher. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1059 : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017
L’accord du 28 février 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1059 : Taux effectif garantis pour l’année 2017
L’accord du 28 février 2017 fixe les taux effectifs garantis pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er septembre 2017
L’accord du 30 juin 2017 fixe les salaires minima au 1er septembre 2017 du personnel relevant de la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte. Cet accord est étendu par arrêté du 6 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1159 : Rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2017
L’accord du 30 janvier 2017 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes au 1er janvier 2017 de la convention collective métallurgie de Nièvre. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1369 : Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 6 avril 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1627 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
L’accord du 12 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3170 : Salaires garantis et primes pour 2018
L’avenant n°101 du 28 septembre 2017 fixe les salaires garantis et les primes pour l’année 2018 du personnel relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1627 : Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
L’accord du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1626 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017
L’accord du 27 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1626 : Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’accord du 27 mars 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3170 : Modification salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2018
L’avenant du 28 septembre 2017 apporte des précisions à l’avenant n°101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1966 : JORF n°0062 du 15 mars 2018 – Extension d’un accord
L’arrêté du 9 mars 2018 porte extension d’un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
Convention collective 3281 : Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et vitrail.
Convention collective 3085 : Activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et création d’un emploi grand tourisme confirmé
L’accord non étendu du 24 novembre 2017 concerne la définition, le contenu et conditions d’exercice de l’activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et porte création d’un emploi grand tourisme confirmé dans le cadre de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 1634 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017
L’accord du 6 juin 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d’Armor. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3085 : Régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°20 du 12 novembre 2017 modifie l’accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé de la convention collective des transports routiers.
Convention collective 1634 : Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’accord du 6 juin 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d’Armor. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3281 : Modification des articles 9 b et 40 de la convention
L’accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la modification des articles 9 b et 40 de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre, et du vitrail.
Convention collective 3005 : Barème des valeurs minima pour 2018
L’accord non étendu du 21 novembre 2017 fixe le barème des minima pour 2018 des cadres entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3370 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 13 février 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). dans le cadre de la convention collective des entreprises de services à la personne.
Convention collective 3292 : Cadres autonomes (Extension du 15 mars 2018)
L’avenant n°22 du 7 octobre 2016 concerne les cadres autonomes de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°2)
L’avenant n°2 du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
