Téléphone
Email
L’accord du 24 janvier 2017 fixe les rémunérations et les primes pour l’année 2017 du personnel travaillant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 147
Convention collective 3613 : Convention de forfait annuel en jours pour les cadres
L’accord du 19 juillet 2017 concerne la convention de forfait annuel en jours pour les cadres travaillant dans les parcs et jardins zoologiques privés. Cet accord est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3005: Nord – Pas-de-Calais Salaires 2018
Plusieurs avenants non étendu du 12 décembre 2017 concernent les salaires 2018 Nord-Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3254 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
Convention collective 3127 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu n°107 du 5 octobre 2017 formalise la mise en place d’une commission permanente de négociation et d’interprétation dans la branche des industries de produits alimentaires élaborés.
Convention collective n°3617: Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’avenant n°20 du 6 octobre 2017 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018, de la convention collective des entreprises de paysanges. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3255 : Adhésion de l’UNSA
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective nationale des cabinets dentaire.
Convention collective 3052 : Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l’accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi dans la branche de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l’accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective dans la branche de la pharmacie d’officine.
Convention collective n°3121: Prévoyance
L’avenant non étendu n°2017-2 du 27 septembre 2017 à l’accord 2016-04, concerne le régime de prévoyance de la convention collective de carrières et matériaux.
Convention collective 3125 : Prévoyance des salariés
L’avenant non étendu n°6 du 13 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés dans la branches des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Convention collective n°3615: Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
L’avenant n°19 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, les frais de santé et la retraite complémentaire de la convention collective des entreprises de paysages. Cet accord est étendu par arrêté du 13 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3363 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 17 octobre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3031 : Formation professionnelle continue
L’accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle continue tout au long de la vie dans la branche des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective n°3081: Salaire minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne – Franche-Comté)
L’accord non étendu du 27 octobre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er juillet 2017 de la convention collective de carrières et matériaux.
Convention collective 3131 : CPPNI
L’avenant non étendu n°4 du 17 novembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDML.
Convention collective 3205 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 26 octobre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective n°3212: Régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°3 du 6 octobre 2017, concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire.
Convention collective 3300 : CPPNI agenda social 2017-2018
L’accord non étendu du 2 novembre 2017 concerne l’agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018 de la branche de la mutualité.
Convention collective n°3205: Prévoyance
L’avenant non étendu du 26 octobre 2017 à l’accord du 13 otobre 2005, concerne la prévoyance de la convention collective des géomètres.
Convention collective 3276: Droit syndical et fonctionnement des instances
L’avenant non étendu n°19 du 13 septembre 2017, concerne le droit syndical et le fonctionnement des instances dans le cadre de la convention collective de retraite et prévoyance.
Convention collective 3178 : Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°86 du 22 septembre 2017 concerne la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche des exploitations frigorifiques.
Convention collective n°3368: Modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS
L’avenant non étendu n°1 du 19 octobre 2017 à l’accord du 16 décembre 2016, concerne les modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS dans le cadre des accords nationaux des industries électriques et gazières.
Convention collective n°3318: CPNEFP
L’avenant non étendu n°8 du 19 octibre 2017 , concerne CPNEFP dans le cadre de la convention collective des mannequins.
Convention collective n°3134: Frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 19 octibre 2017 à l’accord du 9 septembre 2015, concerne les frais de santé dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective 3157 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu du 1er septembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective n°8435: Avenant n°34 du 7 mars 2017
L’avenant non étendu n°34 du 7 mars 2017, concerne la modification de l’article 34 relatif aux congés pour événements familiaux de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
Convention collective n°8435: Avenant n° 33 du 7 mars 2017
L’avenant non étendu n°33 du 7 mars 2017, concerne la modification de certaines dispositions de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
Conventions collectives 3158 3054 : Adhésion CGI
La lettre du 23 novembre 2017 concerne l’adhésion de la CGI à la convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros (ouvriers, ETAM) et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
Convention collective 3603 : Commission paritaire d’interprétation et de conciliation nationale
L’avenant n°93 du 27 juin 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire d’interprétation et de conciliation nationale. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
