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L’avenant non étendu n°72 du 16 novembre 2017, concerne la valeur du point conventionnel dans le cadre de la convention collective des vétérinaires.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 148
CCN 3291 : Salaires à compter du 1er décembre 2017
L’accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des cadres de la presse périodique régionale.
Convention collective 3291 : Salaires à compter du 1er décembre 2017
L’avenant non étendu du 7 novembre 2017 concerne le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale.
Convention collective n°3332: Valeur du point conventionnel pour 2018
L’avenant non étendu n°45 du 15 juin 2017, concerne la valeur du point conventionnel pour 2018 dans le cadre de la convention collective des vétérinaires.
Convention collective 3616 : Pérennisation d’un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
L’avenant non étendu n°127 du 19 janvier 2017 concerne la pérennisation d’un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors dans la branche des coopératives agricoles de céréales de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux.
Convention collective n°3232: Création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
L’accord non étendu du 1er septembre 2017, concerne la création de CQP « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » dans le cadre de la convention collective du bricolage.
Convention collective 1635 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2017
L’accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations effectives garanties pour l’année 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Convention collective 1635 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017
L’accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Convention collective n°3136: Salaires de la presse périodique régionale
L’accord non étendu du 7 novembre 2017, concerne les salaires de la presse périodique régionale dans le cadre de la convention collective des journalistes.
Convention collective n°3266: Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
L’avenant non étendu n°64 du 14 septembre 2017, concerne le point conventionnel et modifie la convention collective des maisons d’étudiants.
Convention collective n°3059: Visite médicale et médecine du travail
L’accord non étendu du 6 novembre 2017, concerne la visite médicale et la médecine du travail de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 1966 : Rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour 2017
L’accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la rémunération annuelle garantie pour 2017 prévues dans la branche des industries métallurgiques (Loiret).
Convention collective 3061 : Adhésion UNSA spectacle et communication
La lettre du 9 novembre 2017 concerne l’adhésion de l’UNSA spectacle et communication à la convention collective des agences de voyages et de tourisme.
Convention collective n°3078: Gestion des fonds du paritarisme
L’avenant non étendu n°18 du 15 septembre 2017, concerne la gestion des fonds du paritarisme de la convention collective des prestataires de services.
Convention collective 3212 : Formation professionnelle tout au long de la vie
L’avenant non étendu n°2 du 21 juillet 2017 modifie l’accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective n°3301: Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
L’avenant non étendu du 16 octobre 2017, concerne les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue de la convention collective des prestataires de services.
Convention collective 3245 : Adhésion par lettre d’Alimentation et Tendances
La lettre du 13 novembre 2017 concerne l’adhésion d’Alimentation et Tendances à la convention collective de la restauration rapide.
Convention collective n°3318: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°9 du 19 octobre 2017, concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des mannequins.
Convention collective 3339 : Mise en place d’un plan d’épargne interentreprises
Le protocole d’accord non étendu du 21 juin 2017 concerne la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises dans la branche des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale.
Convention collective n°3191: Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 19 janvier 2017, concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective des HLM.
Convention collective n°3615: Modification de l’article 13 (Annexe II)
L’avenant n°70 concerne la modification de l’article 13 « travail d’un jour férié ou du jours de repos hebdomadaire » de l’annexe intitulé « Cavaliers d’entraînement » de la convention collective des chevaux de courses au galop. Cet accord est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3292 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°27 du 13 octobre 2017 concerne la prévoyance dans la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
Convention collective 3314 : CDD d’usage
L’avenant non étendu n°10 du 25 octobre 2017 concerne le CDD d’usage dans la branche de la production de films d’animation.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2017
Divers accords non étendu viennent fixer la valeur du point au 1er janvier 2017, selon les territoires/régions, applicables dans les entreprises d’architecture.
Convention collective 3241 : Régime de remboursement de frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 26 septembre 2017 modifie l’accord du 4 novembre 2015 concernant le régime de remboursement de frais de santé de la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3198 : Généralisation de la couverture frais de santé
L’additif non étendu n°2 du 18 septembre 2017 modifie l’avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé. L’additif entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Convention collective 3131 : Frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2017 modifie l’accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3085 : Durée du travail et repos
L’accord non étendu du 4 octobre 2017 concerne la durée du travail et repos dans le cadre de la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3037 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°60 du 17 octobre 2017 fixe la grille des salaires au 1er janvier 2018 du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3037 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu du 17 octobre 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche du personnel des huissiers de justice.
