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L’avenant non étendu du 12 octobre 2017 adapte le fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges en raison de la suppression de la CPREFP Lorraine dans le cadre de l’application de l’accord national du 23 septembre 2016 concernant l’emploi dans le secteur de la métallurgie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 149
Convention collective 2003 : Article 38 de l’avenant « Mensuels » (prévoyance)
L’avenant non étendu du 12 octobre 2017 met en conformité le dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation de l’article 38 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges et met également fin à la désignation et au suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire.
Convention collective 3058 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective n°3058: Don de jours de repos
L’accord non étendu du 19 septembre 2017, concerne le don de jours de repos dans le cadre de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3139 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu du 4 mai 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 des salariés de la branche de la ganterie de peau.
Convention collective n°3246: Mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
L’accord non étendu du 2 décembre 2016, concerne la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective 3228 : Modification du régime prévoyance
L’avenant non étendu n°13 du 11 septembre 2017 concerne la modification du régime prévoyance dans la branche des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3303 : Accompagnement du développement numérique
L’accord non étendu du 22 septembre 2017 concerne l’accompagnement du développement numérique dans la branches des télécommunications.
Convention collective n°3205: Régime de prévoyance
L’avenant non étendu du 1er juillet 2016 à l’accord du 13 octobre 2005, concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective 3305 : Apprentissage et partenariat avec des centres de formation d’apprentis (CFA)
L’avenant non étendu n°61 du 25 avril 2017 concerne l’apprentissage et le partenariat avec des centres de formation d’apprentis (CFA) dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3333 : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
L’accord non étendu du 18 septembre 2017 concerne les rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 des salariés des entreprises de vente à distance.
Convention collective n°3161: Absences pour événements familiaux (article 59)
L’avenant non étendu du 18 septembre 2017 à l’avenant du 27 septembre 2010, concerne les absences pour évènements familiaux de l’article 59 dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective 3375 : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir – Saint-Nazaire)
L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les rémunérations des ouvriers dockers occasionnels (Montoir Saint-Nazaire) à partir du 1er janvier 2017, dans la branche ports et manutention.
Convention collective n°3150: Cotisations prévoyance
L’avenant non étendu n°5 du 6 septembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2002, concerne les cotisations prévoyances dans le cadre de la convention collective de la photographie.
Convention collective 3375 : Revalorisation des grilles de l’accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir – Saint-Nazaire)
L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne la revalorisation des grilles de l’accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir – Saint-Nazaire) dans la branche ports et manutention.
Convention collective n°3133: Travail à temps partiel
L’avenant non étendu n°30 du 9 mars 2017, concerne le travail à temps partiel dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.
Convention collective n°3133: La promotion et le recrutement
L’avenant non étendu n°31 du 5 juillet 2017, concerne la promotion et le recrutement dans le cadre de la convention collective de la charcuterie.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Modification 23/02/18)
L’accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des cadres, ingénieurs et assimilés de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Convention collective 3042 : Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
L’accord non étendu du 20 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique.
Convention collective n°3081 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 7 juin 2017, concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2018
L’accord non étendu du 19 octobre 2017 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2018 des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (7 juin 2017)
L’accord de méthode non étendu du 7 juin 2017 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective n°3110: Annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »
L’avenant non étendu du 14 janvier 2016, concerne le règlement intérieur de la commission paritaire dans le cadre de la convention collective de courtage d’assurance.
Convention collective n°3085: Annexe VII – Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
L’anexe VII à l’accord du 12 avril 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels, et l’emploi de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet accord est étendu par arrêté du 5 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3165 : Régime de prévoyance pour les non cadres
L’accord non étendu du 11 juillet 2017 concerne le régime de prévoyance pour les non cadres des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol engrais et produits connexes. Le présent accord annule et remplace les dispositions contenues dans l’accord du 4 mai 2011 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres.
Convention collective 3042 : Adhésion par lettre de l’UFIC UNSA
La lettre du 16 octobre 2017 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective des équipements thermiques.
Convention collective 3151 : Désignation de l’OPCA et obligations conventionnelles de versement (Modification 23/02/2018)
L’accord non étendu du 6 juin 2017 concerne la désignation de l’OPCA et les obligations conventionnelles de versement dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3151 : Instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 6 juin 2017 modifie les dispositions de l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Convention collective 3165 : CPPNI
L’accord non étendu du 11 juillet 2017 définit la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé
L’avenant non étendu n°03-17 du 10 octobre 2017 modifie le régime complémentaire santé dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
