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L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 151
Convention collective 3034 : Salaires minima (Avenant 84)
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°979: Rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017
L’accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°836: rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017
L’accord du 15 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°914: taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes
L’avenant n°6 du 6 mars 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3276 : Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
La lettre du 18 septembre 2017 concerne l’adhésion de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Convention collective 3317 : Adhésion de la CSAFAM à la convention
La lettre du 30 septembre 2017 concerne l’adhésion de la CSAFAM, à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Convention collective 3317 : Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
La lettre du 18 septembre 2017 concerne l’adhésion de la fédération FESSAD UNSA, à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
Convention collective 714 : Rémunération, BRG, l’IPD et primes
L’accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 (Extension du 11 août 2017)
L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017
L’accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°828: Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’accord n°35 du 14 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 860 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017
L’avenant n°51 du 7 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°827: Salaires et aux primes pour l’année 2017
L’accord du 7 avril 2017 concerne les salaires et aux primes pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°899: Rémunération annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°860: Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’avenant n°52 du 15 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°898: Taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2017
L’accord du 12 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l’Allier. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°923: Rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018
L’avenant du 20 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3110: Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’avenant non étendu du 28 avril 2017, concerne la modification des annexes I et II (mise en place de la CPPNI) dans le cadre de la convention collective des entreprises de courtage d’assurance et/ou de réassurance.
Convention collective n°943: Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux garantis pour l’année 2017
L’accord du 5 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux garantis pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Calvados. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°948: Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017
L’accord du 5 avril 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l’Orne. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 749 : Salaires au 1er août 2017
L’accord du 26 juillet 2017 concerne les salaires au 1er août 2017 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de Martinique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1560 : Extension d’un avenant – Métallurgie Alpes-Maritimes
L’arrêté du 19 décembre 2017 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective n°3134: Prévention et gestion des risques psychosociaux
L’accord non étendu du 21 septembre 2017, concerne la prévention et la gestion des risques psychosociaux dans le cadre de la convention collective du notariat.
Convention collective 3158 3054 : Salaires et primes au 1er juillet 2017
L’avenant non étendu n°6 du 12 juillet 2017 fixe les salaires et primes à partir du 1er juillet 2017 dans le cadre des conventions collectives relatives aux papiers et cartons.
Convention collective n°3271: Création de la commission paritaire sociale (Corse)
L’accord non étendu du 20 mars 2017, concerne la création de la commission paritaire sociale dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air.
Convention collective 3278 : Rémunération des artistes interprètes
L’accord non étendu du 5 juillet 2016 concerne la rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (Annexe 4), dans le cadre de la convention collective des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective n°3280: Adhésion par lettre de la FNCB CFDT
La lettre du 27 septembre 2017 concerne l’adhésion de l’ FNCB CFDT à l’accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Modification du 05/01/2018)
L’accord non étendu du 7 septembre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux (Île-de-France).
Convention collective 3060 : Clause de non-concurrence (article 34)
L’avenant non étendu n°4 du 5 juillet 2017 concerne la clause de non concurrence dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.
