L’avenant non étendu du 3 avril 2017 modifie l’avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 à la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif .
Mises à jour des conventions collectives - archives page 158
Convention collective 3193 : Salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 24 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er juin 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3004 : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’accord non étendu du 8 juin 2017 concerne les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazaux et produits pétroliers.
Convention collective 3085 : Adhésion de la TLF à l’accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
La lettre du 6 juin 2017 concerne l’adhésion de TLF à l’accord national professionnel du 2 avril 1998.
Convention collective 3047 : Adhésion – CGI
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de la CGI à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
Convention collective 3100 : Adhésion – CGI
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de la CGI à la convention collective d’import-export, ainsi qu’à l’ensemble de ses accords et avenants.
Convention collective 3617: Frais de santé et prévoyance
L’avenant n°18 du 22 novembre 2016 concerne les frais de santé et de prévoyance de la collective nationale des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3235 3351 : Fusion des branches professionnelles de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l’enseignement privé à distance
L’accord du 19 octobre 2016 concerne la fusion des branches professionnelles de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l’enseignement privé à distance. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives.
Convention collective 3305: Aménagement du temps de travail sur l’année
L’avenant non étendu n°59 du 15 décembre 2016, concerne les temps de travail annuel de la convention collective du commerce de détail et de gros..
Convention collective 3292 : Frais de santé (Avenant n°4)
L’avenant non étendu n°4 modifie l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé, à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Convention collective 3279: Frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
L’avenant non étendu n°35 du 20 janvier 2017, concerne les frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires de la convention collective des sociétés d’assistance.
Convention collective 3136 : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’accord non étendu fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des journalistes.
Convention collective 3265: Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 de la convention collective des sociétés d’assurances.
convention collective 3109: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (avenant n°22)
L’avenant non étendu n°22 du 24 mai 2017 modifie l’avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé à la convention collective Boulangerie-pâtisserie.
Conventions collectives : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l’intersecteur papier-carton
L’accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l’instersecteur papiers-cartons.
Convention collective 3014: Classification
L’avenant non étendu n°43 du 26 avril 2017, concerne la classification de la convention collective des organismes gestionnaires de foyer et services pour jeunes travailleurs .
Convention collective 3027 : Classification des employés
L’accord non étendu du 30 mai 2017 concerne la classification des employés de la convention collective du personnel de la reprographie.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 28 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3044: Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique.
L’accord non étendu du 24 avril 2017, concerne la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Languedoc-Roussillon)
L’avenant non étendu du 30 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Languedoc-Roussillon.
Conventions collectives : Œuvres sociales dans le BTP de la région PACA
L’avenant non étendu du 10 mai 2017 vient modifier l’accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvre sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d’Azur.
Conventions collectives : Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d’Azur
L’accord non étendu du 6 juillet 1972 venant de paraître au BOCC (BOCC n°2017/0029 du 05/08/2017) concerne les œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d’Azur. Plusieurs conventions collectives sont visées par cet accord.
Convention collective 3226: Plafonds des congés spectacles
L’accord non étendu du 4 mai 2017, concerne les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3375: Ancienneté lors du classement et promotion des personnels des établissements portuaires
L’avenant non étendu n°2 du 13 septembre 2012, concerne les modalités de prise en compte de l’ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires de la convention collective des ports et manutention. Cet avenant n°2 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral de cette dernière (BOCC n°2017/0028 du 29/07/2017).
Convention collective 3251: Prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
L’avenant non étendu du 13 avril 2017, concerne la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.
Convention collective 3251 : Modification de l’article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
L’avenant non étendu du 13 avril 2017 vient de modifier l’article 9.2 du chapitre Ier « Clauses générales ».
Convention collective 3248: Salaire minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°38 du 16 mai 2017, concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective de la promotion immobilière
Convention collective 3187 : Certificats de qualification professionnelle
L’avenant non étendu n°53 du 4 avril 2017 prévoit la liste des certificats de qualification professionnelle pour la branche des entreprises de la navigation de plaisance.
Convention collective 3085 : Annexe IV « Ingénieurs et cadres »
L’avenant non étendu n°82 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.