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Cet accord étendu en date du 16 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°23 en date du 21 mars 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Par la présente lettre en date du 29 mars 2017, la fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) adhère à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et aux textes qui lui sont annexés ainsi qu’à l’accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme dans la branche.
Par la présente lettre en date du 3 avril 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LBM, cuirs et habillement adhère à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance signé dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l’année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626).
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813).
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592).
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369).
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863).
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).
Cet avenant non étendu n°7 du 16 février 2017 modifie la convention collective nationale unifiée des ports et manutention.
Cet avenant non étendu n°8 du 16 février 2017 modifie l’article 6A, point 2a de la convention collective unifiée des ports et manutention.
Cet avenant non étendu n°6 du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l’accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Cet avenant non étendu n°2 du 16 février 2017 modifie l’accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective des ports et manutention.
Cet accord non étendu du 16 mars 2017 fixe les salaires catégoriels au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Cet avenant non étendu du 7 mars 2017 fixe les salaires minima dans le cadre de la convention collective des professions de la photographie.
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Cet accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Cet accord non étendu du 1er mars 2017 fixe les salaires minimaux conventionnels et la prime de panier au 1er mars 2017 dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant non étendu n°15 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les cadres de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Cet avenant non étendu n°14 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Cet avenant étendu n°50 en date du 3 janvier 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°9 en date du 8 février 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 pour la convention collective du personnel des élevages aquacoles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°126 en date du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 pour les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°134 en date du 23 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
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