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La convention collective du commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’accord étendu du 6 octobre 2020 relatif
aux minima conventionnels pour l’année 2020.
Un nouveau texte conventionnel a été adopté dans le cadre du regroupement des champs conventionnels des conventions collectives de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la poissonnerie. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels.
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective).
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance.
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite.
Le régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective nationale octobre des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 6 du 25 septembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’accord non étendu n°14 du 17 septembre 2020 relatif à la modification de l’annexe III portant sur les Garanties de ressource.
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif à l’agenda social pour 2020-2021.
La convention collective nationale commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 6 octobre 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en
lien avec la pandémie de la Covid-19.
La convention collective nationale du commerce de gros a été mise à jour par l’accord non étendu du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°1 du 22 septembre
2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance .
L’avenant n°8 non étendu du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé en ce qui concerne la convention collective commerces de détail non alimentaires.
L’accord non étendu du 9 octobre 2020 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Centre-Val de Loire du Bâtiment n°3002.
La convention collective nationale enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1
étendu du 5 octobre 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A).
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centre sociaux) a été mise à jour par l’avenant étendu n°06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire.
L’avenant n°4 non étendu du 5 mai 2020 est relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre en ce qui concerne la convention collective enseignement privé indépendant.
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte ; il s’agit de l’avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux salaires mensuels minima au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte ; il s’agit de l’avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
L’avenant n°1 non étendu du 19 octobre 2020 est relatif à l’organisation de la durée de travail à temps partiel en ce qui concerne la convention collective enseignement privé indépendant.
L’arrêté du 11 janvier 2021 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d’ancienneté, à l’indemnité de panier et à l’indemnité de transport s’agissant de la convention collective de la métallurgie du Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°70 du 19 février 2020 à l’avenant n°48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
La convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (commerce de détail) a été mise à jour par l’avenant étendu n°42 du
12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et IRP (institutions représentatives du personnel) » de la convention collective.
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 12 décembre 2019 relatif au dispositif
de la Pro-A.
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 9 juillet 2019 relatif à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective bijouterie, joaillerie.
Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes.
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective bijouterie, joaillerie.
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