La convention collective syntec a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à
la formation professionnelle au développement des compétences et à l’employabilité.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 36
Convention collective 3220 : Contrats de professionnalisation
L’avenant n°5 non étendu du 9 septembre 2020 est relatif aux contrats de professionnalisation en ce qui concerne la convention collective offices publics de l’habitat.
Convention collective 1000 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°117
étendu du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1558, 1170, 211, 135, 87, 669 : Dispositif de Pro-A
L’accord interbranches étendu du du 28 janvier 2020 est relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) des salariés qui relèvent des conventions collectives n°3079, 3081, 30786 et 3238.
Convention collective 1606 : Contingent d’heures supplémentaires
L’avenant non étendu du 6 octobre 2020 est relatif au contingent d’heures supplémentaires en ce qui concerne la convention collective bricolage.
Convention collective 2494 : Contrat d’opération ou de chantier
L’avenant non étendu du 1er juillet 2020 est relatif au contrat d’opération ou de chantier en ce qui concerne la convention collective coopération maritime.
CCN IDCC 1261 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
La convention collective des acteurs du lien social et familial a été mise à jour par l’avenant étendu n°03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A).
CCN IDCC 2335 : Actualisation des dispositions relatives à la révision de la CCN
La convention collective des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 2 juillet 2020 relatif à l’avenant n°22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la CCN.
CCN 3216 : Création de l’observatoire prospectif des métiers et qualifications
La convention collective du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’avenant non étendu du 3 juillet 2020 relatif à la création de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
CCN IDCC 1631 : Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée (CDI)
La convention collective des l’hôtellerie de plein air a été mise à jour par l’accord étendu n°39 du 11 décembre 2018 relatif aux
durées de période d’essai des contrats à durées indéterminée (CDI).
CCN IDCC 1631 : Recours et durée des contrats à durée déterminée (CDD)
La convention collective des l’hôtellerie de plein air a été mise à jour par l’accord étendu du 3 février 2020 relatif au recours
et à la durée des contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Convention collective 843 : Île-de-France Salaire horaire au 1er février 2020
L’avenant n°53 non étendu du 24 janvier 2020 est relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020 (Île-de-France) en ce qui concerne la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
CCN 1518 : Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
L’avenant n°181 non étendu du 11 juin 2020 est relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale (ECLAT).
CCN IDCC 1383, 731 : Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
La convention collective des commerces de quincaillerie a été mise à jour par l’avenant étendu du 25 octobre 2018 visant à
compléter l’avenant du 25 juin 2008 relatif à l’insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées.
Convention collective 1090 : Cotisations de prévoyance obligatoire
L’accord paritaire non étendu du 20 octobre 2020 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne la convention collective des services de l’automobile.
CCN 413 1001 : Fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif
L’avenant n°356 non étendu du 23 juin 2020 est relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d’un organisme gestionnaire en ce qui concerne la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Convention collective 413 1001 : Mesures salariales pour l’année 2020
L’avenant n°354 non étendu du 23 juin 2020 est relatif aux mesures salariales pour l’année 2020 en ce qui concerne la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Convention collective IDCC 292 : Salaires minima mensuels pour 2020
Les salaires minima mensuels pour 2020 ont été actualisés par l’accord étendu du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels
pour 2020.
CCN IDCC 292 : Indemnités de licenciement et de départ / mise à la retraite
La convention collective de la plasturgie a été mise à jour par l’avenant étendu du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite.
CCN IDCC 292 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective de la plasturgie a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 28 mai 2020 à l’accord du 25 mars 2015
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN 1404 : Avenant n°2 à l’accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 »)
La convention collective nationale des machines agricoles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 18 septembre 2020 à l’accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence prises en matière
d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Convention collective 1982 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 12 mars 2020 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences en ce qui concerne la convention collective médico-techniques.
CCN IDCC 1505 : Promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A)
La convention collective du commerce de détail des fruits et légumes a été mise à jour par l’accord étendu du 9 mars 2020 relatif
à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A).
Convention collective 1982 : Couverture frais de santé
L’accord non étendu du 25 septembre 2020 est relatif à la couverture frais de santé en ce qui concerne la convention collective médico-techniques.
Convention collective IDCC 637 : Dialogue social (accord du 4 février 2020)
Un nouveau texte relatif au dialogue social a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération. Il s’agit de l’avenant
étendu du 4 février 2020 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au dialogue social.
CCN IDCC 637 : Financement du dialogue social (accord du 06.12.17)
La convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération a été mise à jour par l’accord étendu du 6
décembre 2017 relatif au financement du dialogue social.
Convention collective 1982 : Régime complémentaire de prévoyance
L’accord non étendu du 25 septembre 2020 est relatif au régime complémentaire de prévoyance en ce qui concerne la convention collective médico-techniques.
Convention collective 1487 : Contrat de travail à durée déterminée
La convention collective nationale de l’horlogerie bijouterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord n°45
étendu du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée.
Convention collective 3107 : Avenant n° 31 du 26 mai 2020 (BTP-Prévoyance)
L’avenant n°31 non étendu du 26 mai 2020 modifie l’accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance.
CCN IDCC 2104 & 2264 : Fusion du champ d’application (art. 3 CPPNI)
L’avenant non étendu du 8 juillet 2020 modifie l’accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d’application. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN du thermalisme (n°3298) et de l’hospitalisation privée (n°3307).