Mises à jour des conventions collectives - archives page 37

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 1982 : CPPNI

IDCC 1267 : régime de prévoyance

L’accord non étendu du 12 mars 2020 est relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) en ce qui concerne la convention collective du domaine médico-technique.

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Conventions collectives IDCC 3232, 218 et 2603 : Intéressements (Covid-19)

IDCC 1267 : régime de prévoyance

Un nouvel avenant non étendu en date du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 23 juin 2020, a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232), de la CCN Personnel des organismes de Sécurité Sociale (IDCC 218), mais aussi de la CCN Praticiens sécurité sociale (IDCC 3339). Cet avenant concerne l’intéressement dans la crise sanitaire liée au du Covid-19.

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