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La convention collective nationale de navigation libre a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
Mises à jour des conventions collectives - archives page 42
Convention collective 500 : Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
La convention collective Mercerie a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A ».
Convention collective 3219 : Dialogue social
La convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°8 étendu du 18 février 2020 relatif au dialogue social.
Convention collective IDCC 1486 : Mise à jour de la formation professionnelle
La formation professionnelle a fait l’objet d’une mise à jour au sein de la convention collective nationale des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En effet, cette thématique a fait l’objet d’un nouvel accord étendu du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.
Convention collective 1536 : Activité partielle de longue durée
La convention collective Distributeur CHD a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord n° 2020-2 étendu en date du 14 septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN 2642 : Définition de fonction et salaire minimum du chef costumier
L’avenant n°13 non étendu du 31 juillet 2020 est relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier en ce qui concerne la convention collective de la production audiovisuelle.
CCN 1516 : Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
L’avenant non étendu du 12 juin 2020 est relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles en ce qui concerne la convention collective des organismes de formation.
CCN IDCC 2511 : CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°150 du 17 juin 2020 complétant l’article 5 de l’annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ».
CCN 1978 : Modification de l’accord du 3 juillet 2012 (Frais de santé)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Fleuriste. Il s’agit de l’avenant n° 6 non étendu du 15 octobre 2019 relatif à l’accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé.
CCN 1044 & 567 : Modification de l’avenant n° 6 du 27 novembre 2019 (Dialogue social)
L’avenant non étendu du 24 juin 2020 à l’avenant n°6 du 27 novembre 2019 est relatif
au financement et au développement du dialogue social en ce qui concerne les conventions collectives n°3051 et n°3152.
CCN 567 & 1044 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu en date du 24 juin 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN
Bijouterie (IDCC 567) et de la CCN Horlogerie (commerce de gros) (IDCC 1044). Cet accord concerne la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 1880 : Formation professionnelle
La thématique relative à la formation professionnelle, insérée au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement, a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 2 octobre relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 303 : Agenda social
L’accord non étendu du 29 juillet 2020 est relatif à l’agenda social en ce qui concerne la convention collective de la couture parisienne.
CCN IDCC 1880 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement. Il s’agit de l’accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
CCN 2614 : Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM (Normandie)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics (ETAM). Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Normandie).
CCN 1702 : Salaires minima hiérarchiques pour 2020 des ouvriers (Normandie)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics (ouvriers). Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Normandie).
CCN 1596 1597 : Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie)
L’avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
CCN 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2020 (Normandie)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics. Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Normandie).
Convention collective IDCC 1411 : Régime de prévoyance (Covid-19)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement. Il s’agit de l’avenant non étendu n°9 du 26 mai 2020 relatif au régime de prévoyance.
Conventions collectives 700, 1495, 1492 & 707 : Régime de frais de santé
Un nouvel accord étendu en date du 9 avril 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700), de la CCN Transformation papier OETAM (IDCC 1495), de la CCN Production papier OETAM (IDCC 1492), et de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707). Cet accord concerne les frais de santé.
Convention collective 1619 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des cabinets dentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 1596 1597 : Salaires minimaux (Occitanie)
L’accord non étendu du 5 mars 2020 est relatif aux salaires minimaux (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
CC IDCC 836 : Rémunérations (REGA et RMH) au 1er septembre 2020
La convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Savoie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations (REGA et RMH) au 1er septembre 2020.
CCN IDCC 2489 : Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
L’avenant rectificatif non étendu du 4 août 2020 à l’accord du 9 juin 2020 est relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) en ce qui concerne la convention collective de la métallurgie Vendée.
CCN IDCC 1256 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er juillet 2020
Un nouveau texte salaire a été inséré au sein de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020.
CCN 3134 : Rectificatif à l’avenant n° 1 du 23 janvier 2020 (intéressement)
L’avenant non étendu du 20 février 2020 à l’avenant n°1 du 23 janvier 2020 est relatif à l’intéressement en ce qui concerne la convention collective du notariat.
Convention collective 112 : Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
L’avenant non étendu du 17 juin 2020 est relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail en ce qui concerne la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 112 : Rémunérations conventionnelles
L’accord non étendu du 17 juin 2020 est relatif aux rémunérations conventionnelles en ce qui concerne la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective IDCC 87: Salaires au 1er janvier 2020 – Nouvelle-Aquitaine
La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020.
Convention collective 1607 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020.
