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Les avenants n°41 et n°42 non étendus du 22 juin 2020 sont relatifs à la prime d’ancienneté en ce qui concerne la convention collective de la production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) et la convention collective de la transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 43
CCN 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 (Occitanie)
L’avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 en ce qui concerne la convention collective n°3258 et la convention collective n°3193 (Bâtiment ouvriers).
CCN 1517 : Avenant n°7 à l’accord du 22 juin 2015 (complémentaire santé)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’avenant n°7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé. A titre informatif, cet avenant n’est pas étendu.
CCN 2335 : Modification de l’accord du 26 nov. 2015 (Formation professionnelle)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des agences générales d’assurances. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 17 mars 2020 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 218 : Mise en place d’un plan d’épargne interentreprises
Le protocole d’accord non étendu du 21 juin 2017 est relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Conventions collectives 2528 & 1561 : Régime professionnel de santé
Un nouvel avenant non étendu en date du 19 décembre 2019 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Maroquinerie (IDCC 2528) et de la CCN Cordonnerie (IDCC 3015). Cet avenant concerne le régime professionnel de santé.
CCN 2335 : Modification de l’accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé)
La convention collective nationale des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 17 mars 2020 à l’accord du 24 juin 2015 portant création d’un régime de frais de santé obligatoire.
CCN 1492, 1495, 700, 707 : Aménagement du temps de travail (pause rémunérée)
Un nouvel accord professionnel non étendu n°10 du 22 juin 2020 à l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail. Cet accord concerne les conventions collectives suivantes : IDCC 1492 (Papiers, cartons et celluloses), IDCC 1495 (Papiers, cartons et industries connexes), IDCC 700 (Production des papiers, cartons et celluloses), IDCC 107 (Papiers, cartons et de la pellicule cellulosique).
Convention collective 2128 : Modification de l’article 15.2.3 et de l’annexe IV
L’avenant n°30 non étendu du 30 juin 2020 modifie des dispositions de l’article 15.2.3 et de l’annexe IV de la convention collective de la mutualité.
CCN 218 : Prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance
L’avenant non étendu du 21 juin 2017 est relatif à la prorogation du protocole d’accord relatif au travail à distance en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Convention collective 2583 : Formation professionnelle
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Concessionnaire ou exploitant autoroute. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle.
CCN 218 : Prêts aux agents de direction, aux agents comptables pour achat d’un véhicule
L’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 19 décembre 1974 est relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
CCN 218 : Remboursement des prêts aux agents par les caisses pour l’achat d’un véhicule
L’avenant non étendu du 25 février 2020 est relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Convention collective 2847 : Révision du paragraphe 3 de l’article 8.2 de la CCN
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Pôle emploi. Il s’agit de l’avenant non étendu du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l’article 8.2 de la convention.
Convention collective 2075 : Salaires minima pour l’année 2020
L’accord étendu (par arrêté du 3 septembre 2020) du 12 mars 2020 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2020 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d’oeufs, référencée sous le numéro de brochure 3184.
Convention collective 218 : Rémunération au 1er mai 2017
L’accord non étendu du 7 février 2017 est relatif à la rémunération en ce qui concerne la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Convention collective 1978 : Frais de santé
La convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 5 étendu en date du 26 juillet 2018, à l’accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé.
CCN IDCC-3225, 1480 : Formation professionnelle pour les années 2020 à 2022
L’accord non étendu du 30 janvier 2020 est relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022 de la convention collective des journalistes (1480) et la convention collective des éditeurs de la presse magazine (IDCC-3225).
CCN 1383 : Création du régime de prévoyance complémentaire
La convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers , métaux et équipement de maison a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
CCN IDCC 218 : Intéressement dans les organismes de Sécurité Sociale
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de l’avenant non étendu du 11 juin 2019, à l’accord du 21 juin 2017 relatif à l’intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale.
CCN 16 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 4 juin 2020 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
CCN 16 : Taux d’allocation des congés de fin d’activité (FONGECFA transport)
L’accord non étendu du 17 juillet 2020 est relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité (FONGECFA transport) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
CCN 176 : Régime de prévoyance (Mesure d’urgence épidémie de « Covid-19″)
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 à l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d’urgence pour faire face à l’épidémie de « Covid-19 »).
Convention collective 2728 : RMAG et prime d’ancienneté au 1er juillet 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Sucrerie. Il s’agit de l’avenant n° 10 non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d’ancienneté au 1er juillet 2020.
CCN 16 : Taux de cotisation des congés de fin d’activité (AGECFA Voyageurs)
L’accord non étendu du 13 mars 2020 est relatif aux taux de cotisation des congés de fin d’activité (AGECFA Voyageurs) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
Convention collective 16 : Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
L’avenant n°71 non étendu du 10 juillet 2020 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.
CCN 176 : Régime de prévoyance (maintien des garanties – activité partielle)
La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2020 relatif au régime de prévoyance des salariés (maintien des garanties en cas d’activité partielle.
CCN IDCC 218 : Formation professionnelle pour l’année 2015
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de l’avenant non étendu du 15 novembre 2016 portant prorogation de l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 218 : Compétence du Conseil d’administration de la CAPSSA
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 janvier 2017, relatif à la compétence du conseil d’administration de la CAPSSA.
Convention collective 1747 : Salaires minima conventionnels pour 2020
La convention collective nationale de la Boulangerie et pâtisserie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2020.
