L’avenant n°45 étendu (par arrêté du 16 octobre 2020) en date du 31 octobre 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques des ETAM et cadres de la convention collective SYNTEC.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 44
Convention collective 16 : Changement de prestataire (Interurbain)
La convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 juillet 2020 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain).
CCN IDCC 1170 : Accord de méthode du 1er octobre 2019 (rapprochement de la CCN)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Tuiles et briques. Il s’agit de l’avenant non étendu du 18 mai 2020, à l’accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables.
Conventions collectives 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche)
L’accord étendu (par arrêté du 17 septembre 2020) en date du 16 décembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN IDCC 2755 : Rémunérations minimales pour l’année 2020
L’accord non étendu du 7 juillet 2020 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard).
CCN IDCC 3209 : Rémunérations (RMH et RAG) et aux primes pour l’année 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des industries métallurgiques du Doubs. Il s’agit de l’avenant non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations (RMH et RAG) et aux primes pour l’année 2020.
CCN 3301 : Régime de plan d’épargne interentreprises et participation
La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’accord du 10 septembre 2018. Il s’agit d’un accord étendu relatif à la mise en place d’un régime de plan d’épargne interentreprises et participation.
CCN 3193 & 3258 : Indemnités de petits déplacements 1er octobre 2020 (Normandie)
Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Cet accord concerne les indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie).
CCN 3193 : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.
Convention collective 3292 : Frais de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR). Il s’agit de l’avenant n°9 non étendu du 15 novembre 2019 à l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé.
CCN 3258 : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.
Convention collective 3131 : Temps choisi
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des machines agricoles. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 23 juin 2020 à l’avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi.
Convention collective 3002 : Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment n°3002.
Convention collective IDCC 3053 : Rémunérations pour l’année 2020
La convention collective locale de métallurgie de Haute-Saône a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020.
Convention collective 3226 : Salaires minima pour l’année 2019
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des entreprises artistiques. Il s’agit de l’avenant non étendu du 28 février 2020 à l’accord du 31 janvier 2019, relatif aux salaires minima pour l’année 2019.
CC IDDC 2489 : Indemnité de panier au 1er juillet 2020
L’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif à l’indemnité de panier au 1er juillet 2020 a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.
Convention collective 3232 : Formation professionnelle
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale. Il s’agit de l’accord non étendu du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle.
CC IDCC 2489 : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020.
Convention collective 3339 : Formation professionnelle
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale. Il s’agit de l’accord non étendu du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle.
CC IDCC 2489 : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2020
La convention collective locale de métallurgie de Vendée a été mise à jour par l’intégration de plusieurs nouveaux textes conventionnels en son sein, dont l’accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020.
CC 943 : Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux pour 2020
La convention collective locale de métallurgie du Calvados a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l’année 2020.
Convention collective 3086 : Réunions paritaires (Covid-19)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Tuiles et briques. Il s’agit de l’accord non étendu du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de « Covid-19 ».
CCN 3367 : Révision temporaire du paragraphe 4 de l’article 8.4 de la CCN
La convention collective nationale de Pôle emploi a été mise à jour par l’avenant du 31 juillet 2020. Il s’agit d’un avenant étendu permettant d’opérer la révision temporaire du paragraphe 4 de l’article 8.4 de la convention.
Convention collective IDCC 3210 : Prorogation de l’accord du 6 juillet 2016
Un nouvel avenant de prorogation a été inséré au sein de la convention collective Branche Banque Populaire. Il s’agit de l’avenant non étendu du 3 octobre 2019 à l’accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail.
CCN 3221 & 3014 : Champ d’application et modification de l’intitulé de la CCN
Un nouvel avenant n° 53 non étendu en date du 3 juin 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Habitat (IDCC 1278) et de la CCN Foyers de jeunes travailleurs (IDCC 2336). Cet avenant concerne le champ d’application et la modification de l’intitulé de la convention collective.
Convention collective 3180 : Salaires minima conventionnels
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°S 42 étendu du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels.
CCN 3224 : Modification de l’annexe II du 27 juin 2007 (classifications)
La convention collective nationale biscuiterie détaillant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°5 étendu du 29 octobre 2019 relatif à l’annexe II du 27 juin 2007 sur les classifications.
CCN 3303 : Prorogation de l’avenant du 18 décembre 2019 (professionnalisation)
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 juin 2020 à l’avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation.
Covention collective 3034 : RNSCA et RNQSA pour le second semestre 2020
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 23 juin 2020 relatif au RNSCA et au RNQSA pour le second semestre 2020.
CCN 3238 : Fonctionnement des instances paritaires
L’avenant non étendu du 24 juin 2020 est relatif au fonctionnement des instances paritaires en ce qui concerne la convention collective des industries céramiques de France n°3238.