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La convention collective nationale des journalistes a été mise à jour par l’accord étendu du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 45
Convention collective 3056 : Modification de l’article 33 C de la convention
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement n°3056 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 mars 2016 relatif à la modification de l’article 33C de la convention.
CCN 3286 : Modification de l’article 11.2 de la convention
La convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans le domaine médico-techniques n°3286 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 19 septembre 2019 modifiant l’article 11.2 de la convention collective relatif à l’indemnisation du salarié en cas de maladie et accident.
Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle
Les taux de contribution à la formation professionnelle ont été modifié par un nouvel accord inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
CCN 3110 : Modification des articles 18 et 19 de la CCN relatifs au CDI et CDD
La convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’avenant étendu du 4 septembre 2018 portant modification des articles 18 et 19 relatifs au contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD).
CCN 3110 : Mise en place d’un comité social et économique (CSE)
Afin de tenir compte des évolution en matière de dispositions légales, la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et ou de réassurances a été mise à jour récemment par l’ajout de plusieurs textes, dont celui en date du 20 juin 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur la mise en place d’un comité social et économique (CSE).
CCN 3271 : Modification de l’accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé)
La convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air n°3271 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°4 du 3 février 2020 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
Convention collective 3114 : Salaires minima au 1er juillet 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
CCN 3084 : Transformation du CQP Opti-Vision en titre Opticien spécialisé
Nature de la mise à jour
CCN :Optique
(Brochure : 3084 | IDCC : 1431)
(Brochure : 3084 | IDCC : 1431)
Date de signature :23 janvier 2020
Thématique :Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »
Lien vers l’avenant :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »
Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel avenant a été rédigé. En effet, celui-ci permet à la fois :
– la transformation du CQP « « Opti-Vision » en titre à finalité professionnelle « Opticien spécialisé » ;
– l’enregistrement du titre à finalité professionnelle « Opticien spécialisé » au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Ainsi, le présent avenant détaille la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre à finalité professionnelle « Opticien spécialisé ».
En ce sens, les partenaires sociaux ont décidé de mandater la CPNEFP dans le but de réviser et de mettre en conformité le cahier des charges du CQP « Opti-Vision », et ce pour y intégrer les préceptes relatifs au titre à finalité professionnelle.
Niveau de qualification
Concernant le niveau de qualification, l’article 4 du présent avenant prévoit que le cadre national des certifications professionnelles définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle, et ce en fonction de critères de gradation des compétences étant nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
L’avenant détaille ainsi les différents critères permettant d’évaluer à la fois :
– la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle ;
– le niveau de savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité, mais aussi de la technicité d’une activité dans un processus de travail ;
– le niveau de responsabilité ainsi que d’autonomie au sein de l’organisation de travail.
L’avenant rappelle que le diplôme permettant d’exercer la profession d’opticien-lunetier permet d’attester de la capacité à analyser mais aussi résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique.
Ce diplôme permet aussi de formaliser des savoir-faire ainsi que des méthodes. En somme, ce niveau équivaut aux diplômes conférant le grade de licence.
A titre informatif, concernant l’enregistrement du diplôme au RNCP, le CPNEFP conserve trois points :
– le pilotage politique et opérationnel ;
– la délivrance du titre ;
– la labellisation des organismes de formation.
Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.
CCN 3068 & 3011 : Classification professionnelle (Grille de rémunération)
Un nouvel avenant n° 5 non étendu en date du 22 juin 2020, à l’accord du 13 décembre 2010 a été inséré au sein des champs
conventionnels fusionnés de la CCN Transformation papier ingénieurs et cadres (IDCC 707) et de la CCN Production papier ingénieurs et cadres (IDCC 700). Cet avenant concerne la classification
professionnelle (Grille de rémunération).
CCN 3250, 3242, 3068, 3011 : Indemnisation des périodes d’astreinte
L’avenant n° 9 non étendu du 22 juin 2020 à l’accord du 18 juin 2010, concerne l’aménagement du temps de travail dans le cadre de
l’indemnisation des périodes d’astreinte
pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..
Convention collective IDCC 218 : Formation professionnelle
Un nouvel protocole d’accord a été inséré au sein de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
L’avenant non étendu n° 49 en date du 5 mai 2020 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant n° 3351.
CCN 3242 & 3250 : Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2020
Un nouvel avenant n° 11 non étendu en date du 22 juin 2020, à l’accord du 22 novembre 2006 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Production papier OETAM (IDCC 1492) et de la CCN Transformation papier OETAM (IDCC 1495). Cet avenant concerne les salaires au 1er juillet 2020
CCN 3242 & 3250 : Prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
Les avenants n° 41 et 42 du 22 juin 2020 non étendus, concernent la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020 pour les champs conventionnels fusionnés de la CCN Production papier OETAM (IDCC 1492) et de la CCN Transformation papier OETAM (IDCC 1495).
Convention collective 3157 : Entretien professionnel
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des industries de la maroquinerie. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 mai 2020 relatif à l’entretien professionnelle.
CCN 3062 : Désignation de l’OPCO 3 « Construction » (opérateur de compétences)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises d’architecture. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l’OPCO 3 « Construction » en tant qu’opérateur de compétences.
CCN IDCC 3210 : Régime de prévoyance et régime de retraite supplémentaire
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective de branche de la Banque populaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective.
Convention collective 887 : JORF – Extension de l’accord du 27 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de l’Eure (IDCC 887). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
CCN IDCC 3210 : Comité des activités sociales et culturelles interentreprises
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Banque populaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 11 septembre 2019 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE.
Convention collective 911 : JORF – Extension de l’avenant du 17 février 2020
L’arrêté d’extension en date du 17 septembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Seine-et-Marne (IDCC 911). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CCN 3190 : Barème des rémunérations et prime de vacances pour l’année 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Cet avenant n° 11 du 30 janvier 2020 est étendu par arrêté du 4 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3269 : Nouvelle codification des articles du Code du travail
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des pompes funèbres. Il s’agit de l’accord
non étendu en date du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du travail mentionnés
dans la convention collective.
CCN 3251 : Mesures temporaires pour la formation des salariés (Covid-19)
L’accord du 12 juin 2020 non étendu, concerne les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19 dans le cadre de la CCN commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3069 : Régime de frais de santé
La convention collective nationale des pompes funèbres a été mise à jour par un nouveau texte adopté par les partenaires sociaux. Il s’agit de l’avenant
non étendu n°1 du 3 juin 2020 relatif à l’accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de
santé.
Convention collective 3249 : Égalité entre les femmes et les hommes
L’accord du 23 avril 2020 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la CCN organismes de formation.
CCN 3193 & 3285 : Indemnités de petits déplacements (Occitanie)
L’avenant du 5 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements (Occitanie) des champs conventionnels fusionnés Bâtiment ouvrier (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment ouvrier (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597).
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie).
Convention collective 3121 : Révision de la convention collective
La convention collective des distributeurs conseils hors domicile a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 2020-1 non étendu du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective.
Convention collective 3283 : Frais de fonctionnement de la CPNEF
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective du golf. Cet avenant n° 12 du 19 juin 2000 est étendu par arrêté du 27 décembre 2000. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
