L’avis d’interprétation n°8 du 7 avril 2020 non étendu, concerne la notion de jour habituellement non travaillé dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 48
CCN IDCC 218 : Prêts accordés aux ingénieurs-conseils (véhicule automobile)
Une mise à jour de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale a été effectuée par un avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
CCN IDCC 218 : Prêts accordés aux agents par les caisses (achat véhicule moteur)
Une mise à jour de la convention collective Personnel des organismes de sécurité sociale a été réalisée par un avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule moteur.
CCN IDCC 218 : Prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de l’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables, en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
Convention collective 3233 : Modification de l’accord du 25 avril 2016 (art 3.1)
Une mise à jour de la convention collective expédition et exportation de fruits et légumes a été réalisée par un avenant. Il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 20 février 2020 opérant une modification de l’accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois.
CCN 3295 : Liste des certifications professionnelles éligibles au Pro-A
L’avenant n°75 du 7 avril 2020 non étendu, concerne la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
CCN 3240 : Modification de l’accord du 10/10/18 relatif au dialogue social
L’avenantétendu n°1 en date du 18 décembre 2019 est intervenu afin de modifier l’accord du 10 octobre 2018 porte sur le renforcement du dialogue social.
CCN 3074 : Barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Il s’agit de l’avenant non étendu du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2020.
Convention collective 3295 : Indemnité de fin de carrière
L’avis d’interprétation n°7 du 7 novembre 2019 non étendu, concerne l’indemnité de fin de carrière dans le cadre de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective IDCC 3210 : Négociation annuelle obligatoire pour 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Banque populaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020.
Convention collective 3240 : Renforcement du dialogue social
L’accord étendu en date du 10 octobre 2018 porte sur le renforcement du dialogue social au sein de la branche du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie.
Convention collective IDCC 218 : Prime de crèche
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu du 25 février 2020 à l’avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche.
CCN IDCC 218 : indemnité de responsabilité caissiers, aides-caissiers et payeurs
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouveau protocole d’accord. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 25 février 2020, au protocole d’accord du 25 mai 1960 relatif à l’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs.
Convention collective 3233 : Grille des salaires au 1er mars 2020
L’avenant n°24 du 20 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN expédition et exportation de fruits et légumes. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouveau protocole d’accord. Il s’agit de du protocole d’accord non étendu du 25 février 2020 au protocole d’accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés.
Convention collective 3084 : Salaires minima
La convention collective nationale n°3084 de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord (étendu par arrêté du 27 juillet 2020), en date du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima.
Convention collective IDCC 218 : Frais de déplacement
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouveau protocole d’accord. Il s’agit de du protocole d’accord non étendu du 25 février 2020 au protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.
CCN 3134 : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La convention collective du notariat a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 1 non étendu du 15 mai 2020 à l’accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
CCN 3097 : Modification de l’annexe III.1 sous-titre Ier du titre III de la CCN
L’avenant du 25 octobre 2019 concerne la modification de l’annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective Production cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 août 2020 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3111 : Salaires minima mensuels pour l’année 2020
L’accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels pour l’année 2020 des salariés sui relèvent de la convention collective n°3111 des industries de la transformation des volailles.
CCN 3111 : Création d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Un nouvel accord en date du 15 janvier 2020 a été inséré au sein de la convention collective des industries de la transformation des volailles. Cet accord concernant la création d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres est étendu par arrêté du 5 août 2020 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3079 : Salaires minima pour l’année 2020
L’accord du 10 avril 2020 concerne les salaires minima pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN industries de fabrication mécanique du verre. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3085 : « Protection santé » (transport de déménagement)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement).
CCN IDCC 3097 : Modification des titres Ier et II de la convention collective
L’avenant du 25 octobre 2019 concerne la modification des titres Ier et II de la convention collective Production cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 02 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Protection santé (transport de marchandises)
L’avenant non étendu n°2 du 11 février 2020 porte sur la création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans le cadre du transport de marchandises (CCN n°3085 des transports routiers).
Convention collective 3085 : Frais de santé (transport de fonds et valeurs)
L’avenant n°21 du 11 février 2020 non étendu, à l’accord national professionnel du 5 mars 1991 concerne les conditions spécifiques d’emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Convention collective 3085 : « Protection santé » (transport sanitaire)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire à un socle minima de « protection santé » (transport sanitaire).
Convention collective 3131 : Avenant à l’accord du 14 avril 2020 (Covid-19)
L’avenant du 28 mai 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM.
Convention collective 3062 : Accompagnement de la transition numérique
L’avenant du 24 janvier 2019 concerne l’accompagnement de la transition numérique dans le cadre de la convention collective Entreprises d’architecture. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN IDCC 2219 : Développement du dialogue social
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des taxis. Il s’agit de l’accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social.