Téléphone
Email
L’accord du 14 avril 2020 concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail durant la période de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 18 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 52
CC IDCC 863 : JORF – Extension de l’accord du 3 octobre 2019
L’arrêté d’extension du 24 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l’accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan.
Convention collective 3144 : Salaires au 1er avril 2020
L’avenant n°100 du 10 février 2020 concerne les salaires pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC IDCC 822 : JORF – Extension de l’accord du 3 mars 2020
L’arrêté d’extension du 24 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l’accord du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC métallurgie de la Savoie.
CC IDCC 937 : JORF – Extension de l’avenant du 17 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2020 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances). Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC Haute-Vienne.
CC IDCC 979 : JORF – Extension de l’avenant du 14 février 2020
L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 14 février 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier. Désormais, les dispositions de cet accord sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC métallurgie du Havre.
Convention collective 3285 : Modification de la durée du travail à temps partiel
L’avenant n°3 du 27 novembre 2019 non étendu, concerne la durée du travail à temps partiel de la convention collective Radiodiffusion.
CC IDCC 1059 : JORF – Extension de l’avenant du 5 mars 2020
L’arrêté d’extension en date du 27 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 5 mars 2020 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CC IDCC 1159 : JORF – Extension de l’avenant du 16 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 3248 : Salaires minima au 1er janvier 2020
L’avenant n°43 du 10 mars 2020 concerne les salaires minima dans le cadre de la convention collective Construction-promotion. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
CC IDCC 1274 : JORF – Extension de l’avenant du 16 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 76 du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de panier de jour et à la prime de vacances au 1er janvier 2020,. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 3025 : Barème des appointements minimaux garantis 2020
L’accord du 5 février 2020 non étendu, concerne le barème des appointements minimaux garantis pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Convention collective 3010 : Salaires minima
L’accord du 3 mars 2020 concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective Fleuriste. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Conventions collectives 3193, 3002 & 3322 : L’apprentissage
L’accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l’apprentissage. La particularité de ce texte est
qu’il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3193 (ouvriers – entreprises occupant jusqu’à 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).
Convention collective 3120: Mesures d’urgence en matière de congés payés Covid19
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’accord du 10 avril 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la mise en place des mesures d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de congés payés.
Convention collective 3101 : Salaires conventionnels
L’avenant n°62 du 19 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels dans le cadre de la convention collective Boucherie. Cet avenant n°62 est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3068, 3242, 3011, 3250 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation
L’accord non étendu du 17 avril 2020, est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..
Convention collective 3097 : Modification du régime de frais de santé
L’avenant n°1 du 30 janvier 2020 non étendu, concerne la mise en place des garanties de frais de santé de la convention collective Exploitation cinéma.
Conventions collectives 3258, 3002 & 3322 : L’apprentissage
L’accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l’apprentissage. La particularité de ce texte est qu’il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3258 (ouvriers – entreprises de plus de 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).
Convention collective 3079 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre a été mise à jour par l’accord du 4 juillet 2018. Il s’agit d’un accord étendu relatif à la mise en place de la CPPNI.
Convention collective 3031 : Modification de l’accord du 25 septembre 2019
L’avenant n°1 du 16 janvier 2020 non étendu, concerne la révision de l’annexe II de la convention collective Médecine du travail.
CCN 3031 : Formations éligibles au dispositif de reconversion ou Pro-A
L’accord 20 décembre 2019 non étendu, concerne la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l’alternance (Pro A) de la convention collective Médecine du travail.
CCN 3052 : Mesures d’urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
L’accord du 10 avril 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé dans le cadre de la CCN de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3106 : La mise en oeuvre du dispositif Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie textile a été mise à jour par l’accord du 10 février 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif au dispositif Pro-A.
Convention collective 3052 : Salaires au 1er janvier 2020
L’accord du 10 janvier 2020 concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3332 : Congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid19
La convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés a été mise à jour par l’accord du 7 avril 2020. Il s’agit d’un accord étendu relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Convention collective 3122 : Rémunérations minimales hiérarchiques
L’avenant n°71 du 28 novembre 2019 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 dans le cadre de la convention collective Téléphériques télésièges et téléskis. Cet avenant est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3052 : Frais d’équipement
L’accord du 10 janvier 2020 concerne le montant des frais d’équipement dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3315 : Barèmes annuels garantis pour l’année 2020
La convention collective nationale de la sidérurgie a été mise à jour par l’avenant du 10 mars 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à l’actualisation des barèmes annuels garantis pour l’année 2020.
Conventions collectives : Contribution conventionnelle spécifique
L’accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif à la contribution conventionnelle spécifique qui est versée au sein des diverses branches du secteur alimentaire.
