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L’avenant du 27 janvier 2020 non étendu, concerne les modifications des dispositions relatives au financement du dialogue social de la convention collective Mercerie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 55
Convention collective 3134 : Intéressement
La convention collective nationale du Notariat a été mise à jour par l’avenant n° 1 du 23 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à l’intéressement.
Convention collective 3037 : Salaires au 1er janvier 2020
L’avenant n°68 du 19 novembre 2019 non étendu, concerne la grille des salaires à compter du 1er janvier 2020 de la convention collective Huissier de justice.
Convention collective 3134 : Notaire salarié
La convention collective nationale du Notariat a été mise à jour par l’avenant n° 39 du 23 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au notaire salarié.
Conventions collectives 3157, 3015 & 3058 : Fonctionnement de la CPPNI
L’accord non étendu en date du 16 décembre 2019, porte sur le fonctionnement de la CPPNI. La particularité de ce texte est qu’il concerne les conventions collectives suivantes : maroquinerie (n°3157), Cordonnerie (n°3015), et Industrie des cuirs et peaux (n°3058).
CCN 3058 : Modification de l’art. 15 « Préavis » de l’annexe III
La convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux a été mise à jour par l’accord d’interprétation du 14 octobre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la modification de l’article 15 « Préavis » de l’annexe III portant sur les cadres.
Convention collective IDCC 405 : Régime de prévoyance obligatoire
La convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour par l’avenant n° 4 du 4 décembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la mise en place d’un régime collectif de prévoyance obligatoire.
CCN 3117 : Modification du préambule de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale de la boulangerie – pâtisserie artisanale. Il s’agit de l’avenant non étendu n°122 bis du 28 janvier 2020 à l’avenant n°122 du 16 janvier 2016 relatif à la modification du préambule.
Convention collective 3117 : Frais de soins de santé
La convention collective nationale de la boulangerie – pâtisserie artisanale a été mise à jour par l’avenant non étendu n°28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé ».
Convention collective 3179 : Prévention et santé au travail
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’accord du 13 novembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la prévention et la santé au travail.
Convention collective 3161 : Formation professionnelle
L’accord du 5 février 2020 non étendu, concerne les modifications relatives à la formation professionnelle des salariés du secteur bancaire de la convention collective Banque.
Convention collective 3328 : Définition d’entraîneur professionnel
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant non étendu n°148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention).
CCN 3328 : Mise à jour du texte de la convention collective
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant non étendu n°147 du 23 janvier 2020.
Convention collective 3148 : Couverture santé complémentaire
La convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet a été mise à jour par l’avenant n° 2 du 19 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.
Conventions collectives 3051-3152 : Financement du dialogue social
L’avenant non étendu en date du 27 novembre 2019, est relatif au financement et au développement du dialogue social
pour les entreprises qui relèvent des CCN Bijouterie 3051 et Horlogerie commerce de gros 1044.
Convention collective 3049 : Indemnisation des frais (CPNEFP)
La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements a été mise à jour par l’avenant du 28 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais (CPNEFP).
Convention collective 3034 : Conditions exceptionnelles (Covid-19)
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, de cycle et du motocycle et des activités connexes. Il s’agit de l’accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Cet accord est non étendu pour le moment.
Convention collective 3078 : Formation professionnelle
L’accord du 29 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des dispositions relatives à la formation professionnelle du personnel salarié relevant des dispositions de la convention collective Avocat.
Convention collective 3049 : Prise en charge des frais (CPPNI)
La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements a été mise à jour par l’avenant du 28 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais et maintien de salaire (CPPNI).
Convention collective IDCC 7023 : Salaires au 1er février 2020
La convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation a été mise à jour par l’avenant du 21 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur les salaires au 1er février 2020.
CCN 3018 : Sécurisation des parcours professionnels (acteurs du dialogue social)
La convention collective nationale Syntec a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2020, texte non étendu relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social.
Convention collective 3157 : Salaires minima pour l’année 2020
La convention collective nationale des industries de la maroquinerie a été mise à jour par l’accord du 29 janvier 2020. Il s’agit d’un accord non étendu portant sur les salaires minima pour l’année 2020.
Convention collective 3044 : Dispositif Pro-A
Un nouveau texte a été intégré au sein de la convention collective nationale de commerces de gros n°3044. Il s’agit de l’accord non étendu du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective 3606 : Salaires au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection a été mise à jour par l’avenant du 15 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur les salaires au 1er janvier 2020.
Convention collective 3044 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale de commerces de gros a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 20 novembre 2019 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3023 : Salaires minima au 1er mars 2020
L’avenant n° 67 du 21 janvier 2020 non étendu, concerne la fixation des salaires minima à compter du 1er mars 2020 de la convention collective Aéraulique.
CCN 3233 : Grille des salaires conventionnels de l’avenant n° 22
L’avenant n° 22 du 17 mai 2019 non étendu, concerne la modification des salaires conventionnels au 1er juin 2019 de la convention collective Exports fruits légumes.
CCN 3005 : PACA Salaires minima pour l’année 2020 (ETAM)
L’accord du 10 décembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima ETAM pour l’année 2020 en région PACA de la convention collective travaux publics.
CCN 3005 : PACA Salaires minima pour l’année 2020 (ouvriers)
L’accord du 10 décembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima pour l’année 2020 en région PACA de la convention collective travaux publics.
CCN 3152 : Financement et développement du paritarisme
La convention collective nationale de l’horlogerie a été mise à jour par l’avenant du 14 juin 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur financement et le développement du paritarisme.
