Mises à jour des conventions collectives - archives page 57

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein : un accord relatif aux salaires minima pour les ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.

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CCN 3294 3026 : Rapprochement des champs conventionnels

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord professionnel du 29 novembre 2018 concerne le rapprochement des champs conventionnels de la branche dans le cadre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la CCN sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Cet accord est étendu par arrêté du 5 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.

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CC IDCC 1902 : JORF – Extension de l’avenant du 14 janvier 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l’indemnité de panier de la convention collective Métallurgie Maine-et-Loire. Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont réputées être étendues.

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