Un nouvel avenant à la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 7 non étendu du 7 décembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 61
Convention collective IDCC 2219 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale des taxis en date du 11 septembre. Il convient de noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.
Convention collective 3221 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective des employés, techniciens et cadre des agences de presse. Pour le moment il s’avère que les dispositions de la CCN ne sont pas étendues.
Convention collective IDCC 2219 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord en date du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation). Il s’agit de l’accord non étendu en date du 16 mai 2018 et relatif à la mise en place de cette commission.
Convention collective IDCC 405 : Modification du régime de complémentaire santé
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Établissements Médico-sociaux a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 02-2018 non étendu du 19 janvier 2018, modifiant l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire.
Convention collective IDCC 3105 : Cohésion sociale (OPCO)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des régies de quartier. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 5 octobre 2018 et relatif à la désignation de l’opérateur de compétence dit « OPCO ».
CCN 3203 : Modification CCN (art. 1.1 champ d’application professionnel)
L’avenant n°6 du 3 novembre 2017 non étendu, concerne la modification de la convention collective (Art. 1.1 champ d’application professionnel) dans le cadre de la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
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Convention collective IDCC 405 : Complémentaire santé
La convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°03-2019 en date du 4 décembre 2019 et relatif à la mise en place d’un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.
Convention collective IDCC 405 : Grille des salaires non cadres
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Établissements Médico-sociaux a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 03-2018 non étendu du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres.
Convention collective 405 : Modification régime collectif de protection sociale
L’avenant n°01-2018 du 19 janvier 2018 non étendu, concerne la mise en place d’un régime collectif de protection sociale dans le cadre de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
Convention collective IDCC 3221 : Garanties minimales de prévoyance
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des agences de presse. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 31 janvier 2019.
CCN IDCC 3203 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°8 en date du 11 décembre 2018 et relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2019.
Convention collective 405 : Salaires non cadres
L’avenant n°01-2019 du 23 novembre 2018 non étendu, concerne les salaires non cadres dans le cadre de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
Convention collective IDCC 3221 : Modification de la CCN
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des agences de presse dont relèvent les employés, techniciens et cadres du secteur professionnel de la presse. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 30 juin 2018 portant modification de la convention collective à laquelle il est question.
Convention collective IDCC 3203 : Régime de complémentaire santé
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 28 novembre 2018 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé.
Convention collective IDCC 3221 : Négociation obligatoire des salaires 2018
La convention collective nationale des agences de presse à laquelle sont soumis les employés, techniciens et cadres a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 30 janvier 2018 portant sur la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires.
Convention collective IDCC 3203 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Pour le moment, il s’avères que les dispositions de la CCN ne sont pas étendues.
CCN IDCC 3144 : Salaires de base 1re embauche 2018
L’accord du 20 juin 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019, concerne les salaires de base 1ère embauche au 1er janvier 2018 dans le cadre de la convention collective des ETAM du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe.
CCN 3221 : Modification convention (Annexe IV et art. 9.5.2)
Un nouvel avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 4 non étendu du 7 mars 2019 relatif à la modification de la convention collective nationale (Annexe IV et article 9.5.2).
Convention collective IDCC 3144 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale bâtiment et travaux publics dont relèvent les salariés de Guadeloupe. Il convient de noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.
Convention collective IDCC 405 : Dialogue social
L’avenant n°04-2018 du 23 novembre 2018 non étendu, concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
Convention collective 405 : Valeur du point
Un nouvel avenant à la convention collective Établissements Médico-sociaux a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 03-2017 non étendu du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point.
Convention collective IDCC 7007 : CPPNI (Annexe)
La convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu en date du 23 février 2018 et relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Convention collective IDCC 3210 : Salaires pour 2018
L’accord du 20 décembre 2017 non étendu, concerne les salaires dans le cadre de la convention collective de la banque populaire.
Convention collective 7021 : création d’une nouvelle branche professionnelle
L’accord étendu du 1er octobre 2018 concerne la création d’une nouvelle branche professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale.
Convention collective IDCC 3210 : Egalité professionnelle hommes / femmes
La convention collective nationale de la Banque populaire a été lise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 29 juin 2018 et relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 3210 : Modification de l’article 59 de la CCN
L’avenant du 26 mars 2018 non étendu, concerne la modification de l’article 59 dans le cadre de la convention collective de la banque populaire.
Convention collective 7007 : Période d’essai
L’avenant n° 46 étendu du 20 juin 2017 concerne la période d’essai dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin.
Convention collective IDCC 3210 : Formation professionnelle
L’accord du 8 septembre 2017 non étendu, concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la banque populaire.
Convention collective IDCC 7021 : Salaires minimaux pour l’année 2018
La convention collective nationale de la sélection et reproduction animale (entreprises) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°8 en date du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2018.