Mises à jour des conventions collectives - archives page 61

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective IDCC 2219 : Mise en place de la CPPNI

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouvel accord en son sein. Il s’agit de l’accord en date du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation). Il s’agit de l’accord non étendu en date du 16 mai 2018 et relatif à la mise en place de cette commission.

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CCN 3203 : Modification CCN (art. 1.1 champ d’application professionnel)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°6 du 3 novembre 2017 non étendu, concerne la modification de la convention collective (Art. 1.1 champ d’application professionnel) dans le cadre de la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

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Convention collective IDCC 405 : Complémentaire santé

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°03-2019 en date du 4 décembre 2019 et relatif à la mise en place d’un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé.

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Convention collective IDCC 7007 : CPPNI (Annexe)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu en date du 23 février 2018 et relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

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