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L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 65
Convention collective 923 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Charente-Maritime)
L’arrêté du 7 avril 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime.
Convention collective 3173 : Modification articles (contribution conventionnelle)
L’avenant étendu n°16 en date du 9 juillet 2019 concerne la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire frais de santé
L’avenant non étendu du 15 octobre 2019 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé des organismes de formation.
Convention collective 3196 : Salaires 2020
Un accord étendu en date du 5 novembre 2019 fixe les salaires pour l’année 2020 du personnel des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 Ouvriers (Picardie)
L’accord non étendu du 6 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour 2020 des ouvriers des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 ETAM (Picardie)
L’accord non étendu du 6 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques pour 2020 des ETAM des travaux publics de la région Picardie.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Picardie)
Dans le cadre de l’application de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers et Tome III: ETAM), les indemnités de petits déplacements pour 2020 (Picardie) ont été révisées par l’accord non étendu du 6 décembre 2019.
Convention collective 3074 : La désignation de l’OPCO
Un nouvel accord à la convention collective nationale Blanchisserie a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d’oeuvre (AKTO).
Convention collective IDCC 7019 : Avenant n°35 du 13 juin 2019 (licenciement)
La convention collective nationale de conchyliculture a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu n°35 en date du 13 juin 29019 et relatif au licenciement du salarié.
Convention collective 3279 : L’exercice du droit syndical
Un nouvel avenant à la convention collective nationale Société d’assistance a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 44 non étendu du 4 novembre 2019 relatif à l’exercice du droit syndical.
Convention collective 3604 : Avenant n°7 du 2 juillet 2019 (Frais de santé)
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des caves, coopératives vinicoles et leurs unions. Il s’agit de l’avenant non étendu n°7 en date du 2 juillet 2019 à l’accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé.
Convention collective 3136 : Salaires au 1er novembre 2019
Le protocole d’accord non étendu en date du 7 novembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale des journalistes.
CCN 3282 : Valeur du point conventionnel pour 2020
L’avenant n°78 du 22 novembre 2019 non étendu, concerne la valeur du point conventionnel 2020 dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié).
CCN 3332 : Valeur du point conventionnel pour 2020
L’avenant n°48 du 22 novembre 2019 non étendu, concerne la valeur du point conventionnel 2020 dans le cadre de la convention collective des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3257 : Salaires au 1er janvier 2020
L’accord non étendu du 3 décembre 2019 fixe les salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3291 : Salaires au 1er novembre 2019 (cadres)
Le protocole d’accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des cadres de la presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3291 : Salaires au 1er novembre 2019 (employés)
Le protocole d’accord non étendu du 7 novembre 2019 concerne les salaires au 1er novembre 2019 des employés de la presse hebdomadaire régionale.
Convention collective 3018 : Complémentaire santé
L’avenant n°3 du 28 novembre 2019 non étendu, concerne la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
CCN 3193 3258 : Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne)
L’avenant n°2 non étendu du 11 décembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.
Convention collective 3123 : Création d’un coefficient dans la grille des salaires
Un avenant étendu n°24 en date du 11 juillet 2019 concerne la création d’un coefficient dans la grille des salaires de la convention collective de la parfumerie, esthétique.
Convention collective 3173 : Classifications et salaires
L’avenant n°18 du 30 septembre 2019 à l’accord du 25 juin 2002 étendu par arrêté du 31 mars 2020, concerne les salaires et les classifications dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
CCN 3108 : Indemnisation des salariés placés en activité partielle
L’accord non étendu du 16 décembre 2019 concerne l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans le cadre de la convention collective de la chimie.
CCN 3106 : Prévoyance et frais de santé pour les cadres et les non-cadres
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie du textile. Il s’agit de l’avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salaries non-cadres.
CC 1472 : Extension d’accords du 24 juin 2019 (Métallurgie Pas-de-Calais)
L’arrêté d’extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d’étendre les dispositions des trois accords du 24 juin 2019 relatifs aux rémunérations, insérés au sein de la convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais. En vertu du present arrêté, les dispositions desdits accords sont réputées être étendues.
CCN 3250 3242 : Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
Les avenants n°39 et n°40 du 14 juin 2019 non étendus, concernent la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) et de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
Convention collective 2266 : JORF – Extension de l’accord du 23 mai 2019
L’arrêté d’extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 23 mai 2019 relatif aux salaire, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Mayenne. En vertu du present arrêté, les dispositions dudit accord sont réputées être étendues.
CCN 3099 : Liste des certifications éligibles à la Pro-A et métiers concernés
Un nouvel accord à la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été inséré : il s’agit de l’accord non étendu du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et l’identification des métiers concernés.
Convention collective 3079 : Révision des annexes I et II
Deux nouveaux accords non étendus ont été insérés au sein de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. Il s’agit des accords en date du 20 septembre 2019 et relatifs à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I) ainsi que des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II).
CCN 3212 : Régime de frais de santé des salariés intérimaires
L’avenant n°5 non étendu du 20 septembre 2019 modifie l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, des entreprises de travail temporaire.
