Mises à jour des conventions collectives - archives page 70

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective IDCC 7023 : Présentation de la convention collective

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Par la présente mise à jour, il convient d’établir la présentation de la convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation en date du 15 novembre 2017. A titre informatif, le texte de base de la CCN est étendu, ce qui permet à tous les salariés et employeurs qui relèvent de son chmp d’application d’en appliquer les dispositions.

Continuer la lecture

CCN 7023 : Salaires au 1er février 2019

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°130 du 5 juin 2018 concerne les salaires au 1er février 2019 dans le cadre de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 novembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3220 : Barème national des rémunérations de base

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°3 du 20 mars 2019 concerne le barème national des rémunérations de base dans le cadre de la CCN du personnel des offices publics de l’habitat. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective IDCC 218 : Présentation de la convention collective

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La présente mise à jour porte sur le texte de base de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurités sociale en date du 8 février 1957, et apr la même occasion, elle établit la présentation de la convention. Il est important de noter que ce texte est non étendu, par conséquent, seuls les employeurs signataires du texte, ou membres / adhérents de l’organisation syndicale ayant participer à la conclusion de ce dernier, peuvent en appliquer les dispositions.

Continuer la lecture

Convention collective 3056 : Frais de santé (100% santé)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration de l’avenant n°1 en date du 2 octobre 2019, et relatif aux frais de santé (100% santé). Il s’agit d’un avenant qui a étéétendu, par conséquent, il s’applique à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective.

Continuer la lecture

Convention collective 3246 : Modification du régime de complémentaire santé

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale de l’animation a été mise à jour par la parution de l’avenant n°178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « complémentaire santé » relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé. Il s’agit d’un avenant étendu, par conséquent, il s’applique à tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective.

Continuer la lecture

Convention collective 3372 : Forfait jours

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant non étendu en date du 18 décembre 2018 a été conclu afin d’actualiser les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du spectacle vivant référencée sous le numéro de brochure 3372 et IDCC 3090.

Continuer la lecture

CCN 3372 : Aménagement du travail à temps partiel

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 21 octobre 2015 concerne l’aménagement du travail à temps partiel. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3372 : Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 22 mars 2018 concerne les salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grille des emplois, classification, salaires » dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2018. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3372 : Mise en place de la CCPNI

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Par l’avenant en date du 25 avril 2018, la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été mise en place au sein de la branche professionnelle à laquelle fait partie la présente convention CCN. A titre informatif, cet avenant a été étendu par voie d’arrêté en date du 15 février 2019, de sorte que désormais, tous les salariés et employeurs qui relèvent du champ d’application de la convention collective sont fondés à appliquer les dispositions de l’avenant relatif à la CPPNI.

Continuer la lecture

Convention collective 3372 : garantie frais de soins de santé

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 12 octobre 2017 concerne les modifications apportées au sous-titre IV.3 de l’annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé ». Cet avenant est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN IDCC 3225 : Présentation de la CCN des éditeurs de la presse magazine

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La présente mise à jour porte sur la nouvelle convention collective nationale des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine référencée sous l’IDCC 3225. En effet, cette convention a été étendu par voie d’arrêté en date du 30 octobre 2019.étendue. Ainsi, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sus-visée sont fondés à appliquer les dispositions de la convention.

Continuer la lecture

Convention collective 3372 : CDD d’usage (liste des emplois)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale du spectacle vivant (entreprises du secteur privé) a été mise à jour par l’avenant du 6 septembre 2017. En effet, celui-ci a été adopté afin de mettre à jour la présente CCN au niveau du CDD d’usage, et plus particulièrement, en ce qui concerne la liste des emplois concernés A titre de précision, cet avenant est étendu, par conséquent, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sus-visée sont fondés à appliquer les dispositions de l’accord en question.

Continuer la lecture

CCN 3372 : Dispositions particulières des cadres de direction

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 16 mai 2012 concerne les dispositions particulières des cadres de direction dans le cadre de la CCN du spectacle vivant. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juin 2014. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3222 : Contrat de génération

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 8 juillet 2015 intégré à la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes est relatif au contrat de génération. Il s’agit d’un accord qui a été étendu par l’arrêté d’extension en date du 29 février 2016. Ainsi par conséquent, tous les salariés et employeurs qui relèvent de la présente convention collective sont fondés à appliquer les dispositions de l’accord en question.

Continuer la lecture

Convention collective 3222 : Création de l’OPCA nommée OPCA 3+

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 29 juin 2010 concerne la création de l’OPCA dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 24 février 2012. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3222 : Collecte des contributions de formation professionnelle continue

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes a été mise à jour par l’intégration en annexe de l’accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue. Cet accord a été étendu par voie d’arrêté en date du 4 mai 2017, de sorte que toutes les entreprises qui sont comprises dans le champ d’application de la présente convention sont disposées à appliquer les dispositions.

Continuer la lecture

Convention collective 3222 : Entretien professionnel

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 28 janvier 2016 concerne l’entretien professionnel dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet accord est étendu par arrêté du 4 octobre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3222 : Formation professionnelle tout au long de la vie

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°1 du 26 mai 2016 à l’accord du 8 juillet 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2016. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3222 : Présentation de la convention des menuiseries et charpentes

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La présente mise à jour porte sur la convention collective nationale du 19 janvier 2017 des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes en date du 19 janvier 2017. Il est à noter que la CCN a été étendue par voie d’arrêté en date du 4 juillet 2019, de sorte que toutes les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention en question peuvent en appliquer les dispositions.

Continuer la lecture