Mises à jour des conventions collectives - archives page 77

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3301 : Régime de frais de santé (Annexes I à IV)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

Récemment, la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a fait l’objet d’une mise à jour. En effet, deux nouveaux avenants non étendus relatifs au régime de frais de santé ont été insérés au sein du texte conventionnel. Ces deux avenants datent du 17 juin 2019 en ce qu’ils portent sur l’accord du 25 septembre 2015 portant sur le régime de frais de santé (annexes I à III et annexe IV).

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CCN 3085 : Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

En ce qui concerne la convention collective nationale des transports routiers référencée sous le numéro de brochure 3085 et IDCC 16, deux nouveaux avenants non étendus ont été adoptés. Il s’agit de l’avenant n°69 du 24 juin 2019 et de l’avenant n°70 du 26 juin 2019, qui sont tous deux relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).

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CCN 3282 & 3332 : Fusion des deux conventions collectives

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

Au titre de la fusion conventionnelle proclamée au sein de l’accord en date du 29 mars 2019, un avenant non étendu a été adopté le 5 juin 2019. Les conventions collectives nationales concernées par la fusion ne sont autres que la CCN n°3292 des cabinets et cliniques vétérinaires, ainsi que la CCN n°3332 des praticiens salariés vétérinaires.

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Conventions collectives 3282 & 3332 : Fusion conventionnelle

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

La fusion de deux conventions collectives nationales a été proclamée par un accord en date du 29 mars 2019. Les conventions concernées sont celles référencées sous les numéros de brochure 3332 (Vétérinaires praticiens salariés) et 3282 (Cabinets et cliniques vétérinaires). Il est à noter que cet accord n’a pas encore été étendu , de sorte que les dispositions de l’accord ne sont pas encore applicables à la totalité des employeurs et salariés qui relèvent des présentes CCN.

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Convention collective 3137 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

Le nouvel accord en date du 20 décembre 2018 de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique référencée sous le numéro de brochure 3137 porte sur la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dite « CPPNI ». Les dispositions de cet accord ne sont pas étendues.

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