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Par un accord du 11 juillet 2019 non étendu, de nouvelles dispositions ont été adoptées s’agissant de l’intéressement en ce qui concerne la convention collective nationale du notariat identifiable par son numéro de brochure 3134.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 78
Convention collective 3014 : Négociation salariale annuelle obligatoire
Un nouvel avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs a été adopté le 11 juin 2019. Cet avenant porte le numéro 51 et il est non étendu.
CCN 3064 & 3081 : Rapprochement des conventions collectives
Le rapprochement des conventions collectives n° 3064 (CCN des industries de la fabrication de la chaux) et n° 3081 (CCN des industries de carrières et matériaux)
a été proclamé par l’accord de méthode en date du 17 janvier 2019. Il s’agit d’un accord non étendu.
Convention collective 3300 : Formation professionnelle
L’avenant n°27 non étendu du 21 juin 2019 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale Mutualité.
CCN 3101: Contribution conventionnelle supplémentaire
L’accord non étendu du 3 juillet 2019 fixe la contribution conventionnelle supplémentaire pour la branche de la boucherie.
CCN 3005 (ETAM) : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Centre-Val-de-Loire)
Plusieurs accords en date du 13 décembre 2019 ont été adoptés en ce qui concerne la convention collective nationale des travaux publics n° 3005, dont celui applicable aux ETAM relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019. Cet accord est non étendu.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Centre-Val de Loire)
Dans le cadre de l’application de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers et Tome III: ETAM), les indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire) ont été révisés par l’accord non étendu du 13 décembre 2018.
CCN 3101 3243 : Rapprochement des conventions collectives
L’accord non étendu du 14 mars 2019 prévoit le rapprochement de plusieurs conventions collectives relatives à l’alimentation d’origine animale, de l’artisanat et du commerce de proximité.
CCN 3005 (Ouvriers) : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Centre-Val-de-Loire)
En ce qui concerne la convention collective nationale des travaux publics, un nouvel accord en date du 13 décembre 2018 a été adopté. Cet accord porte sur les salaires minima hiérarchiques applicables pour l’année 2019 aux salariés qui relèvent de la présente CCN référencée sous le n° 3005. A titre informatif, il s’agit d’un accord qui n’est pas étendu.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 1.4
L’avenant n°26 non étendu du 21 juin 2019 est relatif à la modification de l’article 1.4 dans le cadre de la convention collective nationale Mutualité.
CCN 934 : Barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019
Le nouveau barème des taux effectifs garantis au 1er juillet 2019, applicable dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires d’Indre a été adopté par l’accord non étendu du 24 juin 2019.
Convention collective 3133 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant n°36 non étendu du 15 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective nationale Charcuterie de détail.
Convention collective 1912 : Salaires pour l’année 2019
Les salaires applicables pour l’année 2019 pour la convention collective des industries de la Métallurgie du Haut-Rhin ont été révisés par l’accord du 28 juin 2019 non étendu.
CC 1634 : Rémunérations minimales hiérarchiques 2019
L’avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
CC 1634 : Taux effectifs garantis annuels pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l’année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d’Armor).
Convention collective 934 : Rémunérations minimales hiérarchiques
Un nouvel accord en date du 24 juin 2019 indique un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2019. Cet accord est non étendu, et il est intégré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l’Indre référencée sous le numéro IDCC 934. .
Convention collective 3136 : Classification et les salaires minima des journalistes
L’accord non étendu du 3 juillet 2019 est relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d’agences de presse dans le cadre de la convention collective nationale Journalistes.
Convention collective 3328 : Contrats à durée déterminée dits d’intervention
La mise à jour de la convention collective nationale du sport porte sur l’avenant n° 142 en date du 21 mai 2019. Ce texte et relatif au contrat à durée déterminée (CDD) dit « d’intervention ». Les dispositions de l’avenant sont (non étendu, de sorte que ne sont pas soumis au champ d’application dudit texte tous les travailleurs qui relèvent du champ d’application de la présente convention collective référencée sous le numéro de brochure 3328 (IDCC 2511).
Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2019
Par un avenant en date du 28 mai 2019 (non étendu), les salaires (TEG et RMH) pour l’année 2019 ont été révisés dans le cadre de l’application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 3138 : La création de la CPPNI
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3078 : Désignation de l’OPCO
L’accord professionnel daté du 27 février 2019, qui est un accord non étendu, concerne l’OPCO des entreprises de proximité au regard de la convention collective des cabinets d’avocats identifiable par son numéro de brochure 3078.
Convention collective 3336 : Rémunérations annuelles garanties en 2019
L’accord non étendu du 13 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3063 : Définition du salaire minimum hiérarchique
L’accord non étendu du 15 mai 2019 est relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique dans le cadre de la convention collective nationale Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce).
Convention collective 3246 : Valeur du point 2020
L’avenant n°175 du 18 juin 2019 (non étendu) fixe la valeur du point applicable dans la branche de l’animation.
Convention collective 3375 : Conclusions de la commission paritaire retraite
L’accord non étendu du 21 mai 2019 est relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite dans le cadre de la convention collective nationale Ports et manutention.
Convention collective 3375 : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
L’accord non étendu du 21 mai 2019 est relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire dans le cadre de la convention collective nationale Ports et manutention.
Convention collective 3238 : Classifications et salaires minima en 2019
L’avenant n°2 non étendu du 15 mai 2019 est relatif aux nouvelles classifications et salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective nationale des Industries Céramiques de France.
Convention collective 3168 : Contributions conventionnelles
L’avenant n°77 du 27 juin 2019 (non étendu) concerne la contribution conventionnelle (formation professionnelle) dans les cabinets médicaux.
Convention collective 3311 : Mise en place d’une CPPNI
Par accord du 20 juin 2019 (non étendu), il a été décidé de la mise en place d’une CPPNI dans le cadre de la CC des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Convention collective 3168 : Classification et salaires
L’avenant n°76 en date du 27 juin 2019 présente le nouveau système de classification des travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets médicaux (CCN n° 3168, IDCC 1147). Cet avenant est non étendu.
