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L’avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 84
Convention collective 2003 : Rémunérations et primes pour 2019
L’accord non étendu du 12 avril 2019 est relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie des Vosges, référencée sous le numéro IDCC 2003.
Convention collective 878 : Rémunération pour 2019 (Annexe II)
L’accord non étendu du 25 mars 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019
Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l’Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture.
CCN 2126 : Rémunérations annuelles garanties (RAG) et valeur du point 2019
L’accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie du Gard et de la Lozère, référencée sous le numéro IDCC 2126.
Convention collective 3062 : Prévoyance
L’avenant non étendu du 13 décembre 2018 à l’accord du 24 juillet 2003 est relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture.
CC 1628 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Deux-Sèvres)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
CC 887 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Eure)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure.
CC 822 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Savoie)
L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie.
Convention collective 3081 : Languedoc-Roussillon Salaires 2019
L’avenant n°37 non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081 : Midi-Pyrénées Salaires 2019
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3130 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’avenant n°81 non étendu du 24 avril 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des jeux et jouets.
Convention collective 3363 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 1er mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3097 : Article 2 du titre II et salaires 2019
L’avenant non étendu du 6 mai 2019 est relatif à l’article 2 du titre II et les salaires 2019 dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique.
Convention collective 3252 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 14 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’avenant non étendu du 24 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.
Convention collective 3243 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 6 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
Convention collective 3281 : OPCO 2I
L’accord du 24 janvier 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) pour la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3066 : Indemnités de licenciement et de retraite
L’avenant non étendu du 25 octobre 2018 est relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans le cadre de la convention collective de la Plasturgie.
Convention collective 3286 : OPCO
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3301 : OPCO (18 mars 2019)
L’accord du 18 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3066 : Financement et fonctionnement du paritarisme
L’avenant n°2 non étendu du 16 avril 2019 est relatif au financement et fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la Plasturgie.
Convention collective 3104 : Révision de la convention collective
L’accord non étendu du 11 avril 2019 porte révision de la convention collective de l’industrie pharmaceutique référencée sous le numéro de brochure 3104 (IDCC 176).
CCN 3258 3193 : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019
L’accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.
Convention collective 3301 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire n° 3301.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant du 11 mars 2019 apporte des modifications à l’accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la pharmacie d’officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : OPCO (accord du 5 novembre 2018)
L’accord du 5 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche de la pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3241 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 7 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), dans le cadre de la convention collective commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3370 : Désignation de l’OPCO
L’accord étendu du 19 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne n° 3370.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3241 : OPCO
L’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à la détermination du secteur d’activité économique de référence et à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
