Mises à jour des conventions collectives - archives page 85

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3079 : OPCO Industrie

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord de branche étendu du 18 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO Industrie) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre n° 3079.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3010 : OPCO des entreprises de proximité

Par Amandine Jacquel
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) pour la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3010 : CQP animalier-gardien d’animaux

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 22 novembre 2018 est relatif à la classification du CQP animalier-gardien d’animaux, dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3138 : OPCO des entreprises de proximité

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu en date du 12 mars 2019 à l’accord du 12 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques n° 3138.
Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3252 : Régime de prévoyance

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 2 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie n° 3252.

Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3123 : OPCO des entreprises de proximité

Par Amandine Jacquel
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°1 du 27 février 2019 fait suite à l’accord du 30 novembre 2018 concernant la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « Secteur 10″). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3123 : OPCO (accord du 30 novembre 2018)

Par Amandine Jacquel
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 30 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3311 : Salaires conventionnels minima

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant du 24 janvier 2019 est relatif aux salaires conventionnels minima, dans le cadre de la CC des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN.

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CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu en date du 19 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

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Convention collective 3294 : Salaires, primes et indemnités

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant non étendu n° 2018-02 du 6 décembre 2019 est relatif aux salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et aux autres indemnités en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, référencée sous le numéro de brochure 3294 (IDCC 1987).

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Convention collective 3254 : OPCO des entreprises de proximité

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 6 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), dans le cadre de la CC prothésistes dentaires et personnels de ces laboratoires. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3131 : OPCO des entreprises de proximité

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 6 mars 2019 est relatif à la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises de maintenance n° 3117.

Cet accord est étendu par arrêté du 14 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3144 : OPCO des entreprises de proximité

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 11 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), dans le cadre de la CC des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3271 : OPCO AFDAS

Par Amandine Jacquel
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 21 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO AFDAS) dans la branche de l’hôtellerie de plein air. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3255 : OPCO des entreprises de proximité

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 21 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), dans le cadre de la convention collective des cabinets dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3117 : OPCO des entreprises de proximité

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 6 mars 2019 est relatif à la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de boulangerie-pâtisserie artisanale n° 3117.

Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3134 : OPCO des entreprises de proximité

Par Elodie Batailler
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°38 du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), dans le cadre de la convention collective du notariat. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3101 : OPCO des entreprises de proximité

Par Mélanie Mary
Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, référencée sous le numéro de brochure 3101 (IDCC 992).

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