L’accord non étendu du 4 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 (IDCC 1412).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 86
Convention collective 3008 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 7 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, référencée sous le numéro de brochure 3008 (IDCC 733).
Convention collective 3004 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, référencée sous le numéro de brochure 3004 (IDCC 1408).
Convention collective 3287 : Désignation de l’OPCO Construction
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO Construction) dans la branche du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés.
Convention collective 3064 : Salaires au 1er mars 2018
L’accord non étendu du 13 mars 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018 dans le cadre de la CCN des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3295 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant n°71 du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 899 : Rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour 2019
L’accord non étendu du 17 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie (Marne).
Convention collective 3248 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord étendu en date du 18 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de la promotion immobilière n° 3248.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3180 3317 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 5 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10) dans les branches salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 25 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2019
L’accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis.
Convention collective 3145 : Désignation de l’OPCO
L’accord étendu en date du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises en matière d’évaluations industrielles et commerciales n° 3145.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3353 : OPCO des entreprises de proximité
L’avenant non étendu n°27 du 12 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3257 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, référencée sous le numéro de brochure 3257 (IDCC 2931).
Convention collective 3159 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 11 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) dans la branche de la coiffure et des professions connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3090 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche de l’immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,agents immobiliers, etc.). Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 829 : Valeur du point au 1er janvier 2019 et taux garantis annuels 2019
L’avenant n°70 non étendu du 16 mai 2019 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 et aux taux garantis annuels pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie du Vaucluse.
Convention collective 3205 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, référencée sous le numéro de brochure 3205 (IDCC 2543).
CCN 828 : Rémunérations minimales hiérarchiques et TEGA pour l’année 2019
L’accord n°39 non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de la Manche.
Conventions collectives : OCAPIAT (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.
Convention collective 1576 : JORF – Extension d’avenants (Métallurgie Cher)
L’arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Cher.
CCN 3280 : Regroupement des CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
L’accord professionnel non étendu du 5 juin 2018 est relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments, référencée sous le numéro de brochure 3280 (IDCC 833, 832 et 363).
CCN 1369 : Rémunérations annuelles garanties et minimales hiérarchiques 2019
L’accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Loire-Atlantique.
CC 937 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Haute-Vienne et Creuse)
L’arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.
CC 911 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Seine-et-Marne)
L’arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de Seine-et-Marne.
Convention collective 3305 : Réécriture du Titre VI de la convention collective
L’avenant non étendu n°72 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du Titre VI de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
Convention collective 3134 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 18 avril 2019 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la CCN du notariat.
CCN 3005 : Salaires minima 2019 des ouvriers (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés ouvriers de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale des travaux publics (Tome II : Ouvriers), référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).
CCN 3005 ETAM : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Lorraine)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine), en ce qui concerne les ETAM relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 des ETAM (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés de la région Champagne-Ardenne relevant de la convention collective nationale des travaux publics (Tome III : ETAM), référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
CCN 3005 Ouvriers : Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Lorraine), en ce qui concerne les ouvriers qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).