Mises à jour des conventions collectives - archives page 86

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3023 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu du 4 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 (IDCC 1412).

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Convention collective 3004 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, référencée sous le numéro de brochure 3004 (IDCC 1408).

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Convention collective 3295 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°71 du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3248 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 18 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de la promotion immobilière n° 3248.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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CCN 3180 3317 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 5 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10) dans les branches salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 25 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3145 : Désignation de l’OPCO

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 13 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises en matière d’évaluations industrielles et commerciales n° 3145.
Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3159 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 11 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) dans la branche de la coiffure et des professions connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3090 : OPCO des entreprises de proximité

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans la branche de l’immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,agents immobiliers, etc.). Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3205 : Désignation de l’OPCO

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, référencée sous le numéro de brochure 3205 (IDCC 2543).

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Conventions collectives : OCAPIAT (OPCO)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

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CCN 3280 : Regroupement des CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord professionnel non étendu du 5 juin 2018 est relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments, référencée sous le numéro de brochure 3280 (IDCC 833, 832 et 363).

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