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L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 (Champagne-Ardenne) en ce qui concerne les ouvriers et les ETAM relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702 & 2614).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 87
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Lorraine)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 (Lorraine) en ce qui concerne les ouvriers et les ETAM relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702 & 2614).
Convention collective 3056 : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
L’avenant n°1 non étendu du 12 novembre 2018 est relatif aux dimanches et jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Alsace)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702 & 2614).
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 des ETAM (Alsace)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 2614).
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019 dans le cadre de la CCN des cabinets dentaires.
Conventions collectives : Création d’un OPCO (Santé)
L’accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).
Convention collective 3305 : Réécriture du titre V de la convention collective
L’avenant non étendu n°71 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
Convention collective 3228 : Apprentissage et fonds de professionnalisation
L’accord non étendu du 20 février 2019 est relatif au développement de l’apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation dans le cadre de la CCN des industries et commerce de la récupération.
CCN 3104 : Mise en concurrence du régime de prévoyance et frais de santé
Le protocole d’accord non étendu du 11 avril 2019 est relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé dans le cadre de la CCN de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3305 : Réécriture du titre III de la convention collective
L’avenant non étendu n°70 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du titre III de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques des ouvriers 2019 (Alsace)
L’accord non étendu du 19 février 2019 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 (Alsace), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3005 (IDCC 1702).
Convention collective 3318 : Opérateur de compétences (OPCO)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins, référencée sous le numéro de brochure 3318.
Convention collective 3175 : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu n°27 du 15 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des organismes de tourisme.
Convention collective 3078 : Indemnité de fin de carrière
L’avenant n°123 non étendu du 15 février 2019 est relatif à l’indemnité de fin de carrière dans le cadre de la CCN des cabinets d’avocats.
Convention collective 3221 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 27 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, référencée sous le numéro de brochure 3221.
Convention collective 3165 : OPCO
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3167 : Désignation de l’OPCO
L’accord non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des casinos, référencée sous le numéro de brochure 3167.
Convention collective 3078 : Indemnité de licenciement (art. 9.2.1)
L’avenant n°21 non étendu du 19 octobre 2018 est relatif à l’indemnité de licenciement dans le cadre de la CCN des cabinets d’avocats.
Convention collective 3151 : Cohésion sociale (OPCO)
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du tourisme social et familial.
CCN 3078 : Taux de cotisation au fonds de fonctionnement (art. 45)
L’avenant n°121 non étendu du 16 novembre 2018 est relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement dans le cadre de la CCN des cabinets d’avocats.
Convention collective 3178 : Intéressement
L’accord non étendu du 21 février 2019 est relatif à l’intéressement, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, référencée sous le numéro de brochure 3178.
Convention collective 3283 : CPPNI (article 2.1 de la convention)
L’avenant n°73 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à la modification de l’article 2.1 sur la CPPNI dans le cadre de la CCN du golf.
Convention collective 3121 : OPCO (Mobilités)
L’accord non étendu n°2018-8 du 23 octobre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des distributeurs conseils hors domicile.
CCN 3157 : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
L’accord non étendu du 26 mars 2019 est relatif à l’affectation d’une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d’apprentis, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, référencée sous le numéro de brochure 3157.
CCN 3283 : Modification article 9.10 « Professionnalisation »
L’avenant n°75 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à la modification de l’article 9.10 « Professionnnalisation » dans le cadre de la CCN du golf.
Convention collective 3059 : Désignation ATLAS (OPCO)
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche des sociétés financières.
Convention collective 3148 : Rectificatifs de la convention collective
L’avenant non étendu du 11 avril 2019 est relatif aux rectificatifs de la convention collective, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet référencée sous le numéro de brochure 3148.
Convention collective 3283 : Modification article 10.2 « Salaires »
L’avenant n°74 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à la modification de l’article 10.2 « Salaires » dans le cadre de la CCN du golf.
Convention collective 3300 : Cohésion sociale (OPCO)
L’accord non étendu du 9 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche de la mutualité.
