Mises à jour des conventions collectives - archives page 90

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

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Convention collective 3144: Salaires et évaluation du salaire en nature logement

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu n° 98 en date du 8 octobre 2018 est relatif aux salaires et à l’évaluation du salaire en nature logement en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles n° 3144.

Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3617 : Modification chapitre VII (ouvriers et employés)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°23 du 3 décembre 2018 est relatif à la modification du chapitre VII (ouvriers et employés), dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

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CCN 3157 : Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 26 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche des industries de la maroquinerie, des articles de voyagen chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3295 : Titre XII (classification)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant non étendu n° 67 en date du 19 décembre 2018 porte sur la simplification et la correction d’erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relative relatif à la classification en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile n° 3295.

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Conventions 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Ain)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements (Ain) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

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Conventions collectives 3051 3152 : Désignation d’un OPCO (2I)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 12 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO (2I) dans les deux branches IDCC 567 et IDCC 1044. Cet accord est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.

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