L’avenant non étendu n° 69 en date du 28 janvier 2019 est relatif aux minima garantis en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés n° 3007.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 91
Convention collective 3330 : Dénonciation convention collective par USH
La lettre du 16 janvier 2019 concerne la dénonciation de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social par l’union sociale pour l’habitat.
Convention collective 3170 : Salaires, indemnités et primes pour l’année 2019
L’avenant étendu n°102 en date du 23 janvier 2019 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et des travaux connexes n° 3170.
Cet avenant est étendu par arrêté du 12 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3042 : Contrat de chantier ou d’opération (ingénieurs et cadres)
L’accord étendu en date du 20 décembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération en ce qui concerne les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective nationale des équipements thermiques n° 3042.
Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3058 : Désignation OPCO2I
L’accord non étendu du 21 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie des cuirs et peaux.
Convention collective 3163 : Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)
L’accord non étendu du 26 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3010 : Formation professionnelle (CQP)
L’avenant étendu n°1 en date du 12 décembre 2018 à l’accord du 14 juin 2017 est relatif à la formation professionnelle des casinos n° 3010.
Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3167 : Élargissement du champ d’application
L’avenant étendu n°29 en date du 13 décembre 2018 est relatif à l’élargissement du champ d’application de la convention collective des casinos n° 3167.
Cet avenant est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3185 : Désignation d’un OPCO (2I)
L’accord du 21 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO (2I) dans la branche de la couture parisienne. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3135 : Temps de travail dans les ent. de – 50 salariés
L’accord-type non étendu en date du 17 avril 2019 est relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des idnustries du cartonnage n° 3135.
Convention collective 1902 : Extension de l’avenant du 14 janvier 2019
L’arrêté du 21 août 2019 porte extension de l’avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective du département de Maine-et-Loire (n° 1902).
Conventions collectives : Opcommerce (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : « l’Opcommerce » (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l’importance de la formation professionnelle continue et de l’alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.
Convention collective 1274 : Extension de l’avenant n°75 du 24 janvier 2019
L’arrêté du 28 août 2019 porte extension de l’avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274).
Convention collective 1966 : Extension de l’accord du 30 novembre 2018
L’arrêté du 5 août 2019 porte extension de l’accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966).
Convention collective 3353 : Degré élevé de solidarité
L’avenant n° 25 non étendu en date du 25 septembre 2019 est relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires n° 3353.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires
L’accord étendu en date du 21 janvier 2019 est relatif à la revalorisation des salaires pour 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinfection et dératisation n° 3260.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3127 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’accord non étendu n° 111 en date du 6 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés n° 3125.
Convention collective 3125 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant non étendu en date du 6 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des industries charcutières n° 3125.
CCN : OPCO – services à forte intensité de main-d’oeuvre
L’accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d’un opérateur de compétences : l’OPCO des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.
Convention collective 3351 : Négociation annuelle et modification d’article
L’avenant étendu n° 45 en date du 6 février 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant n° 3351. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives : OPCO (ATLAS)
L’accord professionnel non étendu du 20 décembre 2018 concerne la constitution d’un opérateur de compétences : l’OPCO ATLAS.
Convention collective 3123 : Congés exceptionnels pour déménagement
L’avenant non étendu n° 21 en date du 17 janvier 2019 est relatif aux congés exceptionnels pour déménagement en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’esthétique, cosmétique n° 3123.
Cet avenant est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3307 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant non étendu en date du 04 février 2019 à l’avenant du 10 décembre 2002 relatif à l’annexe de la convention porte sur les salaires en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée n° 3307.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu en date du 27 février 2019 est relatif aux salaires minima pour l’année 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044.
Conventions collectives : OPCO 2I
L’accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l’OPCO 2I.
Convention collective 3085 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 21 du 13 décembre 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3085 des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Cet avenant est étendu par arrêté du 6 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3228 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu en date du 20 février 2019 à l’accord du 9 avril 2008 est relatif au régime de prévoyance complémentaire en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération n° 3228.
Conventions collectives : Construction (OPCO)
L’accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l’OPCO (construction).
Convention collective 3180 : Salaires minima conventionnels 2019
L’avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 est relatif aux salaires applicables à compter du 1er septembre 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3180 des salariés du particulier employeur.
Cet avenant est étendu par arrêté du 2 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3135 : Régime de prévoyance des salariés non cadres
L’avenant non étendu n° 3 en date du 17 avril 2019, porte modification de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l’accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des industries du cartonnage n° 3135.